Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
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Type de contentieux
Matière
10066 résultat(s) trouvé(s)
  1. contre une « décision » et une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement généralreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulationen date du 5 octobre 2017, notifiée au conseil du requérant en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 9 mars 2020 (n° 42766a du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationaleVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 44376C du rôle et déposé au greffe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43372C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 1er août 2019 par la société à responsabilité limitée LOYENS & LOEFF LUXEMBOURG SARL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, ayant son siège social au L-2540 Luxembourg, 18-20, rue Edward Steichen et immatriculée auLe

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  4. respectivement le ... à ... (Maroc), alias ..., né le ..., alias ..., né le ..., alias ..., né le ..., actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 mai 2020 ordonnant la prorogation de son placement au Centre de rétention pour une durée d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Albert Rodesch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre de avocats de Luxembourg, déposée le 16 juillet 2019 au greffe du tribunal administratif pour compte de la commune de Boulaide, préqualifiée ;sont bénéficiaires d’une autorisation pour la construction d’une maison unifamiliale, délivrée le 29 avril

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. contre deux décisions du conseil communal de Junglinster etreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de :1) la délibération du conseil communal de la commune de Junglinster du 12 mai 2017 portant mise sur orbite de la procédure de refonte du plan d’aménagement général de la commune de Junglinster ;2) la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. Il s’avéra à cette occasion et sur base des résultats d’une recherche dans la base de données EURODAC, qu’il avaitPar arrêté du même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après dénommé le « ministre », ordonna son assignation à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) pour une durée de trois mois.Par décision du 27

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Maroc), de nationalité marocaine, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 mai 2020 décidant son placement au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de sa notification ;Par arrêté du 16 mars 2020, notifié à l’intéressé en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. J’ai l’honneur de me référer à votre demande en obtention d’une protection internationale que vous avez introduite le 25 octobre 2016 sur base de la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire (ci-après dénommée « la Loi de 2015 »).retranscription du rapport d’entretien de l’agent du Ministère des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu ___________________________________________________________________________Par acte notarié du 22 septembre 2015 intitulé « Verkauf », il fut procédé entre, d’une part, Madame ... et son époux, Monsieur ... en tant que partie venderesse et, d

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg, deux décisions du ministre de l’Intérieur et une décision du ministre de l’Environnement en matière de plan d’aménagement général et en matière de plan d’aménagement particuliernuméro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant, aux termes de son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. la société ..., établie et ayant son siège social à ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., tendant à l’annulation deVu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 19 février 2018 par Maître Albert Rodesch,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. confirmé par arrêt de la Cour administrative du 30 avril 2002, inscrit sous le numéro 14530C du rôle.Après avoir rejeté plusieurs demandes en vue de l’obtention d’une autorisation de séjour, sinon d’un statut de tolérance, le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration accorda finalement à Madame ..., par décision du 4 mars 2008, une autorisation de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 19 février 2018 par Maître Albert Rodesch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 20 février 2018 par Maître Anne Bauler, avocat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. contre deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général et de plan d’aménagement particulierreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, etreprésentée par son conseil

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. actuellement assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 février 2020 par laquelle les autorités luxembourgeoises ont pris la décision de le transférer vers l’Allemagne, Etat membreToujours

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. Algérie), de nationalité algérienne, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 février 2020 de le transférer vers la France comme étant l’Etat membre responsable pour connaître de saPar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 février 2020 de le transférer vers l’Allemagne comme étant l’Etat membre responsable pour connaître de sa demande de protection internationale ;Par arrêté du même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après dénommé le « ministre », ordonna son assignation à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, contre un jugement du tribunal administratif du 6 décembre 2019 (n° 36775 du rôle) ayant statué sur le recours de Madame ...,Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 44033C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 17 janvier 2020 par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de « l’Arrêté et de la Décision de refus du Ministre délégué à l’Enseignement supérieur rendus en date du 1er juin 2018, refusant à la Requérante le renouvellement de sonaccréditation en tant qu’établissement d’enseignement supérieur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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