Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 avril 2007et lu à l’audience publique du 23 avril 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 avril 2007et lu à l’audience publique du 19 avril 2007 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 avril 2007et lu à l’audience publique du 16 avril 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 avril 2007Ainsi jugé par : M. Schockweiler, premier vice-président, Mme Thomé, juge, M. Sünnen, juge, et lu à l’audience publique du 5

Audience publique du 5 avril 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 avril 2007.lu à l’audience publique du 5 avril 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 5 avril 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel HANNOTIN, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 avril 2007. __________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 4 avril 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 avril 2007. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 4 avril 2007 à

Audience publique du 29 mars 2007et lu à l’audience publique du 29 mars 2007 par le premier juge, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 mars 2007et lu à l’audience publique du 28 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 mars 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 28 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 28 mars 2007 ============================et lu à l’audience publique du 28 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 mars 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 28 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 28 mars 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 28 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 28 mars 2007et lu à l’audience publique du 28 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 mars 2007et lu à l’audience publique du 28 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 mars 2007et lu à l’audience publique du 28 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 mars 2007et lu à l’audience publique du 28 mars 2007 par le premier juge en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 28 mars 2007et lu à l’audience publique du 28 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 mars 2007et lu à l’audience publique du 28 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 mars 2007et lu à l’audience publique du 28 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.