Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Khaldia Djeldjal, en remplacement de Maître Marc Petit, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2014.et lu à l’audience publique du 25 septembre 2014 par le vice-président, en

Audience publique du 24 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni, en remplacement de Maître Faisal Quraishi, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2014.et lu à l’audience publique du 24 septembre 2014, par le vice-président, en

Audience publique du 24 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2014. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 24

Audience publique du 23 septembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2014.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller,

Audience publique du 23 septembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine FRANCIS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2014.

Audience publique du 23 septembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 16 septembre 2014.

Audience publique du 22 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana Lunca, en remplacement de Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2014.et lu à l’audience publique du 22 septembre 2014 par le premier juge, en présence

Audience publique du 22 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Valérie Fersing et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2014.et lu à l’audience publique du 22 septembre 2014 par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 22 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2014.et lu à l’audience publique du 22 septembre 2014 par le premier juge, en présence

Audience publique du 22 septembre 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 septembre 2014.et lu à l’audience publique du 22 septembre 2014 par Claude Fellens, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 22 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 juin 2014.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître Faisal Quraishi et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives

Audience publique du 22 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2014. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 22

Audience publique du 18 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Valérie Fersing, en remplacement de Maître Gilles Plotké, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2014. __________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 18 septembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2014.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine

Audience publique du 18 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 10 février 2014.et lu à l’audience publique du 18 septembre 2014, par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 17 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en sa plaidoirie à l'audience publique du 9 juillet 2014.et lu à l'audience publique du 17 septembre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 17 septembre 2014et lu à l’audience publique du 17 septembre 2014, par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 17 septembre 2014et lu à l’audience publique du 17 septembre 2014, par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 17 septembre 2014et lu à l’audience publique du 17 septembre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 16 septembre 2014Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lydia Boucherba, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 septembre 2014 ;et lu à l’audience publique du 16 septembre 2014 par Claude