Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 mai 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Anissa Kabbage, en remplacement de Maître Max Mailliet, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 3 mai 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Anissa Kabbage, en remplacement de Maître Max Mailliet, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 3 mai 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport et Maître Anissa Kabbage, en remplacement de Maître Max Mailliet, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 3 mai 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Virginie VERDANET, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2022.

Audience publique du 3 mai 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 26 avril 2022.

Audience publique du 3 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mai 2022 par :

Audience publique du 3 mai 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 26 avril 2022.

Audience publique du 3 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 mars 2022.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 3 mai 2022 par :

Audience publique du 3 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edoardo TIBERI, en remplacement de Maître Hanan GANA-MOUDACHE, en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 avril 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mai 2022 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 mai 2022.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 2 mai 2022 et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie.

Audience publique du 3 mai 2022Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mai 2022 par :

Audience publique du 2 mai 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2022.et lu à l’audience publique du 2 mai 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic.

Audience publique du 2 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 mars 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mai 2022 par :

Audience publique du 2 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries à l’audience publique du 7 février 2022.et lu à l’audience publique du 2 mai 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 2 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 mars 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mai 2022 par :

Audience publique du 2 mai 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 mai 2022.et lu à l’audience publique du 2 mai 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 29 avril 2022Maître Lynn FRANK, pour la partie requérante, ainsi que Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Maître Georges WIRTZ entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé

Audience publique du 29 avril 2022Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Jean-Philippe Lahorgue et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 octobre 2021. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 28 avril 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 février 2022.et lu à l’audience publique du 28 avril 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.