Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Commissaire spécial
- Communes
- Concessions administratives
- Culture
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
-
Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
- Autorisation de démolir
- Autorisation de principe
- Canalisations
- Chenil
- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Interdiction de lotissement et de construction (PAG)
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de construire-Exécution d'un arrêt u
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Préemption
- Raccordement au réseau de gaz
- Raccordement à une conduite d'eau
- Raccordement électrique
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
-
46514.pdf
contre une décision du conseil communal de la commune de Leudelange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralde la « délibération du conseil communal de la commune de Leudelange du 17 novembre 2020 [du conseil communal de Leudelange, prise par le Ministre de l’Intérieur datée du 18 juin 2021 [Vu l’exploit de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
49086C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 17 mai 2023 (n° 45373 du rôle) à travers lequel le tribunal a déclaré recevable en la forme mais non justifié au fond leur recours en annulation de la décision du ministre de l’Intérieur du 15 septembre 2020 portant approbation de la délibération du conseil communal deVu l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
46194.pdf
numéro ..., représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une « délibération du conseil communal de Leudelange, qui aurait été rendue lors de sa séance du 2 avril 2021, par laquelle il a décidé d'exercer son droit de préemption concernant un terrain à bâtir situé à Leudelange, rue ..., et inscrit au cadastre de la commune de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
47155.pdf
numéro ..., représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une « délibération du conseil communal de Leudelange, rendue lors de sa séance du 9 juillet 2021, par laquelle la commune a décidé d'exercer « son droit de préemption » pour un terrain à bâtir situé à ..., et inscrit au cadastre de la commune de Leudelange, section ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
48270.pdf
Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., ... contre deux décisions du ministre de l’Intérieur, en présence de l’administration communale de Leudelangenuméro ..., représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une « décision de la ministre de l'Intérieur datée du 25 octobre 2021 portant approbation des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
46866.pdf
porté approbation du plan d’aménagement général de la commune de Lorentzweiler tel qu’adopté définitivement par le conseil communal en date du 15 juillet 1998 ;Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 20 janvier 2022, portant signification de ce
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46538.pdf
contre une délibération du conseil communal de la Ville de Grevenmacher et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement généraltendant à l’annulation 1) de la délibération du conseil communal de la Ville de Grevenmacher du 23 octobre 2020 portant adoption du projet de refonte du plan d’aménagement général de la Ville de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
46537.pdf
Allemagne), contre une délibération du conseil communal de la Ville de Grevenmacher et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________de l’Intérieur du 18 juin 2021 approuvant la délibération du conseil communal de la Ville de Grevenmacher du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
46475.pdf
contre une décision du conseil communal de la commune de Mondercange et1) de la « décision de Madame la ministre de l’Intérieur du 3 juin 2021, approuvant la délibération du conseil communal du 30 octobre 2020 portant approbation du projet de la refonte du PAG de la commune de Mondercange [2) de la « décision du conseil communal du 30 octobre 2020 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46477.pdf
contre une décision du conseil communal de Mondercangela décision du conseil communal du 30 octobre 2020 portant adoption du projet de la refonte du PAG de la commune de Mondercange [la décision de Madame la ministre de l’Intérieur du 3 juin 2021, approuvant la délibération du conseil communal du 30 octobre 2020 portant approbation du projet de la refonte du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46445.pdf
contre une décision du conseil communal de Mondercange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralla décision du conseil communal du 30 octobre 2020 portant adoption du projet de la refonte du PAG de la commune de Mondercange [la décision de Madame la ministre de l’Intérieur du 3 juin 2021, approuvant la délibération
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46762.pdf
la décision du bourgmestre de l’administration communale de Reckange-sur-Mess en date du 6 septembre 2021, réceptionnée le 7 septembre 2021, portant rejet du recours gracieux formulé par la requérante en date du 9 juin 2021 [Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
48884C.pdf
ayant statué sur leur recours contre une décision du conseil communal de la commune de Weiler-la-Tour et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général (refonte)tendant à la réformation du jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 23 mars 2023 (n° 45951 du rôle) au fin de voir annuler la délibération
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
46199.pdf
contre une délibération du conseil communal de Strassen, et contre une décision du ministre de l’Intérieur,représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à l’annulation 1) de la délibération du conseil communal de Strassen du 10 mars 2020 portant adoption du projet de refonte du plan d’aménagement général de la commune de Strassen, et 2) de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46198.pdf
contre une délibération du conseil communal de Strassen, et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________actuellement en fonctions tendant à l’annulation 1) de la délibération du conseil communal de Strassen du 10 mars 2020 portant adoption
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46716.pdf
Recours formé par la société à responsabilité limitée A, ..., contre une délibération du conseil communal de Reckange-sur-Mess, et contre une « décision » du ministre de l’Intérieur, en présence de la société anonyme B et de la société à responsabilité limitée C, en matière de plan d’aménagement particuliergérant actuellement en fonctions, tendant à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
48890C.pdf
n° 45500 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une délibération du conseil communaldirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 21 mars 2023 (n° 45500 du rôle) à travers lequel le tribunal a déclaré recevable mais non fondé leur recours en annulation dirigé contre « 1) La délibération du conseil communal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
46171.pdf
contre une décision du conseil communal de Strassenla décision du conseil communal du 10 mars 2020 portant approbation du projet de la refonte du PAG de la commune de STRASSEN [la décision de Madame la Ministre de l’Intérieur du 23 mars 2021, approuvant la délibération du conseil communal du 10 mars 2020 portant approbation du projet de la refonte du PAG de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
42205.pdf
contre deux décisions du conseil communal de la commune de Boevange/Attert et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________1) de la délibération du conseil communal de la commune de Boevange/Attert (actuellement commune de Helperknapp) du 19 juin
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
42205a.pdf
contre deux décisions du conseil communal de la commune de Boevange/Attert et une décision du ministre de l’Intérieur, en présence de Madame ... et consorts,1) de la délibération du conseil communal de la commune de Boevange/Attert (actuellement commune de Helperknapp) du 19 juin 2017 portant mise sur orbite de la procédure de refonte du plan d’aménagement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- ...
- Page 19
- Page 20
- Page 21
- Page 22
- Page 23
- ...
- Page suivante