Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête, inscrite sous le numéro 13933 du rôle et déposée le 29 août 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-tendant à l’annulation d’une décision du

A la suite d’une demande du 13 septembre 2000 introduite par le bureau d’ingénieurs-conseils B.E.S.T. s.à r.l., au nom et pour compte de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., telle qu’amendée et complétée par des courriers des 16 et 20 octobre 2000, le ministre de l’Environnement autorisa, par arrêté du 17 juillet 2001, sur base de la loi

quelconque des autres parties à l’instance, une question afférente du tribunal au cours de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée étant restée sans réponse.à l’audience par Maître MODERT, tant en sa qualité propre de mandataire de la société à responsabilité limitée ... qu’en remplacement de Maître VOGEL qui, à ce stade des plaidoiries, n’était plus

Vu la requête inscrite sous le numéro 13947 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 septembre 2001 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...tendant à l’annulation sur base de l’article 7 de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant

RAUSCH et 35 consorts contre une décision du ministre de l’Environnement et une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence des sociétés anonymes D.P.N. et D.P.E., en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes -----------------------------------------------------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro

Vu la requête inscrite sous le numéro 11561 du rôle et déposée en date du 29 septembre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du bourgmestre de la commune de ... du 28

Vu la requête inscrite sous le numéro 10009C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 23 mai 1997 par Maître Tom WIRION, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile immobilière ...ainsi que de Monsieur ..., assureur, demeurant à la même adresse, tendant à l’annulation sur base

Vu la requête inscrite sous le numéro 10952 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 octobre 1998 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1.Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 19 avril 1999 par Maître Alain RUKAVINA,

Vu la requête inscrite sous le numéro 10952 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 octobre 1998 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1.aménagement particulier établi conformément aux dispositions de l’article 1er de la loi modifiée du 12 juin 1937

Recours formé par la société anonyme DEMEC S.A., ..., contre 1) une décision de l'administration des Ponts et Chaussées, Luxembourg, et 2) un arrêté du ministre des Travaux publics,Vu la requête déposée le 23 avril 1998 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro du rôle 10676, par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat inscrit à la liste I du

Vu la requête, inscrite sous le numéro 10390 du rôle, déposée en date du 30 octobre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol URBANY, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...Vu le mémoire en réponse, intitulé mémoire en défense, déposé en date du 26 novembre 1997 au greffe du tribunal

KLEPPER, Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse d’impôts ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------KLEPPER, ...,demeurant à la même adresse, dirigés tous les quatre contre une décision du directeur de l’

Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 25 septembre 1998 par Maître Robert LOOS, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte des époux ...GAWRONSKA, ..., demeurant ensemble à L-..., tendant à l’annulation d’une décision de la bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 28Vu l’exploit de l’

Vu la requête déposée le 11 septembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître André LUTGEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom detendant à la réformation, et subsidiairement à l’annulation d’une délibération du conseil communal de la commune de Sanem du 11 juin 1997 portant refus de mettre à la

SARL, Luxembourg contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de la société à responsabilité limitée ...Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick Müller, demeurant à Luxembourg, du 12 juillet 2017 portant signification de ce recours à 1) la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et échevins

Vu la requête inscrite sous le numéro 50034 du rôle et déposée le 7 février 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à L-tendant à la réformation de la décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat du 8

de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son gérant actuellement en fonctions, 3) Monsieur (B), demeurant à L-..., 4) Monsieur (C), demeurant à L-..., et de 5) Monsieur (D), demeurant à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale etVu l’

Vu la requête inscrite sous le numéro 47066 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 février 2022 par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 3 mars 2022, portant

contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 49841a du rôle et déposée le 22 décembre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Catherine WARIN, avocat à la Cour

Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER, demeurant à Diekirch, du 17 août 2022 portant signification de ce recours 1) à l’administration communale d’Erpeldange-sur-Sûre, établie à L-9145 Erpeldange-sur-Sûre, 21, Porte des Ardennes, 2) et à la société civile immobilière ..., établie et ayant son siège social à L-..., inscrite au registre deVu la