Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. S.A., Luxembourg, contre deux décisions prises par les administrations communales des Villes d’Ettelbruck et de Diekirch et des communes de Bettendorf, Colmar-Berg et Schieren, en présence de la société à responsabilité limitée ..., Esch-sur-Alzette,Vu la requête inscrite sous le numéro 32197 du rôle et déposée le 15 mars 2013 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 32137 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er mars 2013 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., retraité, demeurant à L-..., tendant à la réformation sinon à l’annulation ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. administrative le 28 juin 2013 par Maître Marianne GOEBEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ... et de son épouse, Madame ... ..., tous les deux retraités, demeurant à L-le bureau d'imposition a valablement dû procéder par la voie de la taxation d’office du revenu relatif à cette cession, que

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 32220 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 mars 2012 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 32042 du rôle et déposée le 13 février 2013 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée ... établie et ayant son siège social à L-Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ...en sa qualité de gérant de la société ..., et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 31502 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 octobre 2012 par Maître Lucien WEILER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ...,agissant en sa qualité de représentante de la porcherie d’engraissement ..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 31763 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 décembre 2012 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit du tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., demeurant à Ltendant à l’annulation, sinon à la réformation de la décision du ministre délégué au Développement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. greffe du tribunal administratif par Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour, assisté de Maîtretendant à la réformation, sinon à l’annulation d’unejanvier 2012 par le même bourgmestre à la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant sonVu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 novembre 2012 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 32896C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 juin 2013 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., retraité, demeurant à L-à ... , en faveur de la société anonyme Société immobilière ..., établie et ayant son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 32641C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 juin 2013 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de ..., représentée par son collège échevinal actuellement en fonctions, établie en son Hôtel de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 31973 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 janvier 2013 par Maître Olivier LANG, assisté de Maître Cidgem KUTLAR, tous deux avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 31973 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 janvier 2013 par Maître Olivier LANG, assisté de Maître Cidgem KUTLAR, tous deux avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 31544 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 octobre 2012 par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville d

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 31591 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 octobre 2012 par Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leFrance), actuellement incarcéré au Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Vu la requête déposée le 27 février 2012 sous le numéro du rôle 29910 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif ...., établie et ayant son siège social à L-tendant à l’annulation 1) d’une décision du ministre du Travail et de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 28182 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 mars 2011 par Maître Stéphanie JACQUET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à B-tendant à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision de refus en matière d’aides

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Vu la requête, inscrite sous le numéro 31435 du rôle et déposée le 14 septembre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation de l’arrêté du bourgmestre de la commune de Steinfort, daté du 14 juin 2012,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. D) à l'Etat en matière de permis de conduireVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 32892C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 juin 2013 par Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK, agissant au nom et pour compte de l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d'un mandat lui conféré à cet effet par le ministre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 30949 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juillet 2012 par Maître Patrice MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lede nationalité marocaine, tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. dans un litige les opposant à une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 32609C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 28 mai 2013 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurdéclarant élire domicile en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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