Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. en matière de mise à disposition d’un terrain communalVu la requête inscrite sous le numéro 33986 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 février 2014 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de ..., représentée par l’archevêque métropolite de Belgique, exarque

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 33705 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 décembre 2013 par Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune d’Esch-sur-Sûre du 14

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 34184 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mars 2014 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leLe juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 33416 du rôle et déposée le 3 octobre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation de la décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 6 septembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 33558 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 octobre 2013 par Maître Guy LOESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...S.a. la restitution de 80.922 quotas d’émission de gaz à effet de serre pour le 31 juillet 2013, décision

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Vu la requête, inscrite sous le numéro 33081 du rôle et déposée le 18 juillet 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Luc SCHAACK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 33163 du rôle et déposée le 2 août 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation de la décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 25 juin 2013

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 32416 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 mai 2013 par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., agriculteur, demeurant à L-ci-après désignée par « la demanderesse sub 2) », tendant à la réformation, sinon à l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 33299 du rôle et déposée le 4 septembre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Barbara NAJDI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 5 août 2013

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 34202 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 mars 2014 par Maître Isabelle FERAND, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 février

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 33195 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 août 2013 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 7

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. S.A., Luxembourg, contre deux décisions prises par les administrations communales des Villes d’Ettelbruck et de Diekirch et des communes de Bettendorf, Colmar-Berg et Schieren, en présence de la société à responsabilité limitée ..., Esch-sur-Alzette,Vu la requête inscrite sous le numéro 32197 du rôle et déposée le 15 mars 2013 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 32137 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er mars 2013 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., retraité, demeurant à L-..., tendant à la réformation sinon à l’annulation ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. administrative le 28 juin 2013 par Maître Marianne GOEBEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ... et de son épouse, Madame ... ..., tous les deux retraités, demeurant à L-le bureau d'imposition a valablement dû procéder par la voie de la taxation d’office du revenu relatif à cette cession, que

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 32220 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 mars 2012 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 32042 du rôle et déposée le 13 février 2013 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée ... établie et ayant son siège social à L-Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ...en sa qualité de gérant de la société ..., et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 31502 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 octobre 2012 par Maître Lucien WEILER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ...,agissant en sa qualité de représentante de la porcherie d’engraissement ..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 31763 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 décembre 2012 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit du tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., demeurant à Ltendant à l’annulation, sinon à la réformation de la décision du ministre délégué au Développement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. greffe du tribunal administratif par Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour, assisté de Maîtretendant à la réformation, sinon à l’annulation d’unejanvier 2012 par le même bourgmestre à la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant sonVu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 novembre 2012 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 32896C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 juin 2013 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., retraité, demeurant à L-à ... , en faveur de la société anonyme Société immobilière ..., établie et ayant son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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