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12233.pdf
ainsi qu’une décision du ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérationsVu la requête inscrite sous le numéro 12233 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 août 2000 par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurtendant à l’annulation sur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11996.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 11996 du rôle et déposée en date du 12 mai 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland MICHEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...cours à durée indéterminée au Lycée Technique Michel Lucius à la date du 16 septembre 1984, ainsi que de la décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11536.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 11536 du rôle et déposée en date du 15 septembre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association momentanée CBZ-Sport Construct S.A. - Cordel Bau GmbH, établie et ayant son siège social à L-tendant à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11692.pdf
Recours formé par l’administration communale de Mompach contre des décisions du ministre de l’Environnement et du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de la société à responsabilité limitée ...GmbH, établie et ayant son siège social à L-6691 ..., 3, rue de la Carrière, désignée ci-après par “ la société ”, déclare exploiter une carrière avec
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11385.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 11385C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 16 juillet 1999 par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ...tendant à l’annulation, sur base de l’article 7 de la loi du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10009.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 10009C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 23 mai 1997 par Maître Tom WIRION, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile immobilière ...ainsi que de Monsieur ..., assureur, demeurant à la même adresse, tendant à l’annulation sur base
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11177.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 11177C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 8 mars 1999 par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des épouxet consorts tendant à l’annulation de la décision du conseil communal de Bertrange du 23 janvier 1998 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10952.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 10952 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 octobre 1998 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1.Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 19 avril 1999 par Maître Alain RUKAVINA,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10764.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 10764 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 18 juin 1998 par Maître Anja REISDORFER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ...tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Environnement du 27 avril 1998, numéro 1/97/0181, portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11231.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 11231 du rôle et déposée en date du 6 avril 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Boevange-sur-Attert, tendant à la réformation des décisions respectivement du ministre de l’Vu le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11243.pdf
BIANCHIN, ... (F) contre deux décisions du ministre de l’Environnement en présence de la Communauté Urbaine de Strasbourg en matière de transport de déchetsVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11243 et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 avril 1999 par Maître Karine BICARD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10318B.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 10952 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 octobre 1998 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1.aménagement particulier établi conformément aux dispositions de l’article 1er de la loi modifiée du 12 juin 1937
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10676.pdf
Recours formé par la société anonyme DEMEC S.A., ..., contre 1) une décision de l'administration des Ponts et Chaussées, Luxembourg, et 2) un arrêté du ministre des Travaux publics,Vu la requête déposée le 23 avril 1998 au greffe du tribunal administratif, inscrite sous le numéro du rôle 10676, par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat inscrit à la liste I du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10533.pdf
KLEPPER, Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse d’impôts ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------KLEPPER, ...,demeurant à la même adresse, dirigés tous les quatre contre une décision du directeur de l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10923.pdf
Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 25 septembre 1998 par Maître Robert LOOS, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte des époux ...GAWRONSKA, ..., demeurant ensemble à L-..., tendant à l’annulation d’une décision de la bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 28Vu l’exploit de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10524C.pdf
Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 26 janvier 1998 par Maître Roland ASSA, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...KINSCH, contre un jugement rendu à la date du 23 décembre 1997 par le tribunal administratif de et à Luxembourg, première chambre, statuant contradictoirement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10526C.pdf
Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 26 janvier 1998 par Maître Romain ADAM, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...WATGEN, contre un jugement rendu à la date du 23 décembre 1997 par le tribunal administratif de et à Luxembourg, première chambre, statuantcontradictoirement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10528C.pdf
Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 26 janvier 1998 par Maître Romain ADAM, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...MAILLIET-HEISBOURG, contre un jugement rendu à la date du 23 décembre 1997 par le tribunal administratif de et à Luxembourg, première chambre, statuant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10522C.pdf
Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 26 janvier 1998 par Maître Roland ASSA, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...SCHON, contre un jugement rendu à la date du 23 décembre 1997 par le tribunal administratif de et à Luxembourg, première chambre, statuant contradictoirement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10527C3.pdf
Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 26 janvier 1998 par Maître Romain ADAM, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...FELTES, contre un jugement rendu à la date du 23 décembre 1997 par le tribunal administratif de et à Luxembourg, première chambre, statuant contradictoirement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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