Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre une décision du ministre de l’Environnement et une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence de la société anonyme X. S.A.,Vu la requête inscrite sous le numéro 11125 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 février 1999 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Vu la requête déposée le 7 septembre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des Avocats à Diekirch, au nom detendant à la réformation de la décision prise en date du 30 avril 1999 pour le ministre de l’Environnement par le premier conseiller de gouvernement Guy Weiss, autorisant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. le Ministre du Travail en présence de : X. s.à r.l. en matière de :Le jugement entrepris a joint les recours introduits 1) sous le n° 10390 du rôle par les appelants contre des décisions des ministres de l’Environnement et du Travail et de l’Emploi des 5 août 1997 et 5 septembre 1997 autorisant la s. à r. l.X. à exploiter un atelier de charpente, 2) sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 11206C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 23 mars 1999 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...tendant à l’annulation sur base de l’article 7 de la loi du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 11434C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 2 août 1999 par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...tendant à l’annulation 1) des délibérations du conseil communal de la commune de ... des 2 juin et 12 août 1997 portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 10874 du rôle, déposée le 8 décembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Fara CHORFI, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...délivrée le 15 juin 1998 par le bourgmestre de la commune de Mertert à Monsieur X., ingénieur, demeurant à L-... et Y.,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 juin 1998 par Maître Jean MEDERNACH, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...décision du collège échevinal de Junglinster datée du 1er août 1997, répertoriée sous le numéro 059/97, portant autorisation dans le chef des époux X. et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. BARDOU, Diekirch contre une décision de la bourgmestre de la Ville de Diekirch en présence de la société à responsabilité limitée X., ... en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10858 et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 août 1998 par Maître Christian GAILLOT, avocat inscrit à la liste I du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle: 11060 C Inscrit le 31 décembre 1998Audience publique du 19 janvier 1999contre la société X. s.a. en matière de contentieux électoral pour la désignation des délégués du personnelVu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 31 décembre 1998 par Maître Guy Castegnaro, avocat inscrit à la liste I du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle: 11047 C Inscrit le 22 décembre 1998Audience publique du 19 janvier 1999en matière de: contentieux électoral pour la désignation des délégués du personnelVu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 22 décembre 1998 par Maître Guy Castegnaro, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. SCHWARTZ, ... contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence des époux ...Vu la requête inscrite sous le numéro 10655 et déposée en date du 3 avril 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles KAUFHOLD, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...Vu le mémoire en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. FEIDT, ... contre le directeur de l’administration des Contributions directes et le ministre des Finances en présence de Monsieur ...X., ... en matière de promotion ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête déposée au greffe du tribunaladministratif le 3 février 1998 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 10257 du rôle, déposée le 26 août 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Fara CHORFI, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...TEUSCH, demeurant à ..., autorisant ces derniers à effectuer des travaux de construction d’une résidence à 13 logements aux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 9482 du rôle et déposée au secrétariat du Conseil d’Etat en date du 9 janvier 1996 par Maître Marc ELVINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de la société civile E.H.P., ayant son siège social à L-tendant à l’annulation d’une décision de la bourgmestre de la Ville de

  15. Vu la requête déposée le 13 février 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Alex KRIEPS, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ...MULLER, les deux demeurant ensemble à ..., tendant à l’annulation d’une décision du collège des bourgmestre et échevins de la commune de BertrangeVu le mémoire en

  16. contre une décision du collège échevinal de la commune de ... en présence des époux ... ... et ... ..., ..., en matière de permis de construire --------------------------------------Vu la requête déposée le 1er décembre 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

  17. HANSEN-WAGNER, contre une décision du ministre des Travaux publics en matière de voirie -------------------------------------------------------------------------Vu la requête déposée le 3 mars 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...

  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 38788 du rôle et déposée le 2 décembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Robert LOOS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social àtendant à l’institution d’un sursis à exécution sinon d’

  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 39673 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif en date du 2 juin 2017 par la société à responsabilité limitée Mayer, avocats à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, représentée aux fins de la présente instance par Maître Juliette Mayer, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’

  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 49320 du rôle et déposée le 18 août 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître X, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, demeurant professionnellement à L-et agissant pour son propre compte, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du Conseil de l’Ordre des

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