Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Autorisations d'établissements
- Chasse
- Communes
- Elections
- Enseignement
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Protection de l'environnement
- Sites et monuments
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
29813.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 29813 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 février 2012 par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurinscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro BMonsieur ...adressa le 26 avril 2011 au ministère
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
31307C.pdf
Appel interjeté par l’administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 19 juillet 2012 (n° 28922 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision de la Commission spéciale des pensions du secteur communal en présence de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux etVu l’acte d’appel, inscrit sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
30553C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 30553C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 mai 2012 par Maître Jean WELTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX XXX, colonel de l’armée, demeurant à L-XXX, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 28
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
29708.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 29708 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 janvier 2012 par Maître Romain LANCIA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision implicite de rejet, ainsi qualifiée, du bourgmestre de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
29862.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 29862 du rôle Inscrit le 14 février 2012France), contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 29862 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 février 2012 par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
30143C-30157C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 30143C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 22 mars 2012 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de ..., établie à L-représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
28526-28527.pdf
tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., et de son fils, Monsieur ...,Vu l’exploit de l’huissier de justice Martine LISE, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 28 avril 2011, portant signification de la prédite requête à l’administration communale de Kopstal, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
28949.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 28949 et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 août 2011 par Maître Pierre ELVINGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Laura FAVAS, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société HOTEL RESTAURANT CARPINI s.à r.l., ayant son siège social à
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
28948.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 28948 et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 août 2011 par Maître Pierre ELVINGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Laura FAVAS, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ..., ayant son siège social à L-Ce rapport et le projet d’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
28950.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 28950 et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 août 2011 par Maître Pierre ELVINGER, avocat à la Cour, assisté de Maître Laura FAVAS, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ..., ayant son siège social à L-Ce rapport et le projet d’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
31277.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 31277 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 août 2012 par Maître Katia ÄIDARA, avocat à la Cour inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 1er juin 2012, Monsieur ... et Madame ...-, ci-après désignés par « les époux ...- » accompagnés de leurs enfants
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
30869.pdf
du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 30869C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 16 juillet 2012 par Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES, sur base d’un mandat à ces fins lui conféré le même jour par le ministre du Travail, de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
30159C.pdf
du 15 février 2012 (n° 28178 du rôle) en présence du Syndicat pour le transport intercommunal de personnes dans le canton d’Esch-sur-Alzette (TICE), du ministre de l’Intérieur et à laVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 30159C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 26 mars 2012 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
29958C.pdf
contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 30 janvier 2012, à la requête de l’appelante actuelle tendant à l’annulation des délibérations des 7 et 8 décembre 2010 du jury du concours international d’architecture relatif au projet de construction d’un complexe administratif pour la Commission européenne à Luxembourg dénommé « Bâtiment Jean
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
29055-29056.pdf
contre des décisions du Procureur Général d’Etat et du ministre de la Justice en matière d’accès au domaine de l’EtatVu la requête inscrite sous le numéro 29055 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 septembre 2011 par Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
28853-28916.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 28853 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 juillet 2011 par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., éditeur de journaux, demeurant à L-et tendant à l’annulation d’une décision du Procureur Général d’Etat du 30
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
30347.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 30347 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 avril 2012 par Maître Katia ÄIDARA, avocat à la Cour inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant principalement à la réformation de la décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 8
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27495.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu la requête inscrite sous le numéro 27495 du rôle et déposée le 17 novembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
29931C.pdf
Numéro du rôle: 29931C Inscrit le 2 mars 2012Appel interjeté par Monsieur ... ... et Madame ... ... contre un jugement du tribunal administratif du 2 mars 2012 (n° 29895 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)Vu l’acte d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27465.pdf
contre une décision du directeur de la direction de l’Aviation civile en matière de maintien de la navigabilité des aéronefs, et des produits, pièces et équipementsinscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro B 9.368, représentée par son sinon ses gérants actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 19
- Page 20
- Page 21
- Page 22
- Page 23
- ...
- Page suivante