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12820.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12820 et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 janvier 2001 par Maître Anja REISDOERFER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 13 avril 2001 par Maître Roger NOTHAR,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12818.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12818 et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 janvier 2001 par Maître Anja REISDOERFER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l'Intérieur du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11342.pdf
en présence de la société ..., ..., ainsi que des époux X et Y,Vu la requête inscrite sous le numéro 11342 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 24 juin 1999 par Maître Patrick GOERGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11333.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 11333C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 16 juin 1999 par Maître Jean MEDERNACH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée REAL ESTATE MARKETING, établie et ayant son siège social à L-tendant à l’annulation de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13515.pdf
Vu la requête déposée le 31 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre THIELEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurtendant à conférer un effet suspensif au recours en annulation introduit le même jour, portant le numéro 13516 du rôle, dirigé contre une décision respectivement du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12090.pdf
ROCKENBROD, ... contre une décision du bourgmestre de la commune de Fischbach en présence du Syndicat intercommunal pour la collecte, l'évacuation et l'élimination des ordures provenant des communes de la région Diekirch, Ettelbruck et Colmar-Berg (S.I.D.E.C.), en matière de permis de construire --------------------------------FELTEN, avocat à la Cour,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12342.pdf
contre une décision du ministre des Travaux publics, en matière de marchés publicsVu la requête inscrite sous le numéro 12342 du rôle et déposée le 29 septembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Lynn SPIELMANN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1) la société anonyme POLYMA & POLYCOLOR,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12029.pdf
Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 mai 2000 par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 31 mai 2000, par lequel cette requête a été signifiée à l’administration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12100.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 12100 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 juillet 2000 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision implicite de refus du ministre de la Santé et de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12099.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 12099 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 juillet 2000 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision implicite de refus du ministre de la Santé et de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12096.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 12096 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 juillet 2000 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...demeurant à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision implicite de refus du ministre de
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12097.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 12097 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 juillet 2000 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision implicite de refus du ministre de la Santé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12098.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 12098 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 juillet 2000 par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision implicite de refus du ministre de la Santé et de la
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11951.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 11951 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 avril 2000 par Maître Sabine DELHAYE-DELAUX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société MAPHORN HOLDINGS Ltd, établie et ayant son siège social àBritish Virgin Islands, tendant à l’annulation, d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11784.pdf
Vu l’ordonnance du président de la première chambre du tribunal administratif du 3 mai 2000 portant fixation des délais de réponse à ladite requête en intervention volontaire ;Que cette convention collective a été reçue en dépôt à l’Inspection du Travail et des Mines le même jour, suivant communication de la part de la société anonyme CEDEL INTERNATIONAL,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11734.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du 23 décembre 1999, portant signification de ce recours à l’Association des Banques etVu l’ordonnance du président de la première chambre du tribunal administratif du 16 mai 2000 portant fixation des délais pour dupliquer sollicités à la requête du délégué du Gouvernement ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11778.pdf
Vu l’ordonnance du président de la première chambre du tribunal administratif du 3 mai 2000 portant fixation des délais de réponse à ladite requête en intervention volontaire ;Que cette convention collective a été reçue en dépôt à l’Inspection du Travail et des Mines en date du 11 août 1999, suivant communication de la part de la société anonyme CEDEL GLOBAL
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11192.pdf
CAAS, et son épouse, Madame ..., contre une décision du ministre du Travail et de l’Emploi en présence des sociétés X. S.A. et Y. LUXEMBOURG S.A., LuxembourgCAAS, et son épouse, Madame ..., contre une décision du ministre de l’Environnement en présence des sociétés X. S.A. et Y. LUXEMBOURG S.A., LuxembourgVu la requête, inscrite sous le numéro 11192 du rôle,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11115.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 11115C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 8 février 1999 par Maître François KREMER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom deVu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif en date du 13 janvier 2000 par Maître Rhett SINNER,
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11507A.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 11507 du rôle, déposée le 30 août 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre de l’Environnement du 20 juillet 1999 rejetant sa
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- Chambre : 1
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