Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 25864 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 juillet 2009 par Maître Jean-Luc GONNER, avocat à la Cour, inscrit du tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de :Vu le résultat de la visite des lieux du 18 mars 2010 ;A cet effet, un gabarit inamovible déterminant l'implantation exacte

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 26215 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 octobre 2009 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 26 septembre 2008

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ... et consorts, contre des décisions du bourgmestre de la Ville de Luxembourg, en présence de Madame ..., de Monsieur ... et de la société ..., en matièreVu la requête déposée le 29 juillet 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
    • Chambre : 2
  4. Vu l'exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 27 novembre 2009, portant signification de la prédite requête à l’association sans but lucratif SOCIÉTÉ DE TIR DE LUXEMBOURG-CENTS a.s.b.l., ayant son siège à L-2443 Senningerberg, 37, rue des Romains, inscrite au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. du 10 décembre 2009 (n° 25127 du rôle) ayant déclaré irrecevable dans le chef du ... et non fondé dans le chef des autres parties demanderesses leur recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 8 octobre 2008, référencée sous le numéro 5/2008/381 FC, portantVu l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. Vu l’exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 19 janvier 2010 portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son bourgmestre actuellement en fonctions, sinon par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à Luxembourg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. Vu l’exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 19 janvier 2010 portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son bourgmestre actuellement en fonctions, sinon par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à L-2090Par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. du 17 décembre 2009 (n° 25394 du rôle) ayant déclaré irrecevable dans le chef du ... et non fondé dans le chef des autres parties demanderesses leur recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg duVu l’exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA, demeurant à Esch-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. Vu l’exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 19 janvier 2010 portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son bourgmestre actuellement en fonctions, sinon par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à L-2090Par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. Vu l’exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 19 janvier 2010 portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son bourgmestre actuellement en fonctions, sinon par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à L-2090Par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX, XXX, contre une décision du bourgmestre de la XXX XXX XXX,en présence de la dame XXX XXX, du sieur XXX XXX et de la société XXX XXX XXX, XXX,Vu la requête déposée le 26 mai 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Lex Thielen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 26471 du rôle et déposée le 8 janvier 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Nathalie PRUM-CARRE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., employée privée, demeurant à L-délivrée par le bourgmestre de la commune de Kehlen, en date du 9 septembre 2009 à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 26471 du rôle et déposée le 8 janvier 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Nathalie PRUM-CARRE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., employée privée, demeurant à L-tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 26180 du rôle et déposée le 9 octobre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 26181 du rôle et déposée le 9 octobre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 26179 du rôle et déposée le 9 octobre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. et consorts contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des Mines en matière de contentieux électoral pour la désignation des délégués du personnelRevu la requête inscrite sous le numéro 25268 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 janvier 2009 par Maître Georges Pierret, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 25763 et déposée le 28 mai 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Florence TURK-TORQUEBIAU, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., retraitée, demeurant à L-Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er juillet

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 25299 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 janvier 2009 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’Inspection du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 24230 du rôle et déposée le 28 mars 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy Engel,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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