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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________République de Kabardino-Balkarie/ Fédération de Russie) et de sa fille, Madame ..., née leles deux de nationalité
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27652.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationaleJ'ai l'honneur de me référer à vos demandes en obtention d'une protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27629.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationtous les deux de nationalité serbe, demeurant actuellement àles consorts ... que leur demande de protection internationale avait été rejetée comme étant non fondée.J'ai l'honneur de me référer à vos demandes en obtention d'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27641.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambretous les deux de nationalité serbe, demeurant actuellement ensemble àles consorts ... que leur demande de protection internationale avait été rejetée comme étant non fondée.J'ai l'honneur de me référer à vos demandes en obtention d'une protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27548.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreministre », informa Monsieur ... que sa demande de protection internationale avait été rejetée comme étant non fondée.J'ai l'honneur de me référer à votre demande en obtention d'une protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27595.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreAzerbaïdjan), toutes les deux de nationalité et de citoyenneté azerbaïdjanaise, élisant domicile en l’étude de Maître Nathalie Nimesgern, tendant à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 25 novembre 2010 portant rejet de leur demande en obtention
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27639.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambretous de nationalité serbe, demeurant actuellement ensemble à L-J'ai l'honneur de me référer à vos demandes en obtention d'une protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection que vous avez présentées auprès
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27642.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambretous de nationalité serbe, demeurant actuellement ensemble à L-de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection, ci-après dénommée « la loi du 5 mai 2006 ».J'ai l'honneur de me référer à vos demandes en obtention d'une protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27289.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreJ'ai l'honneur de me référer à votre demande de protection internationale que vous avez présentée auprès du service compétent du Ministère des Affaires étrangères en date du 24 septembre 2007.Il résulte de vos déclarations que vous auriez été stagiaire dans un hôpital dénommé «Vous auriez été en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27269a.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersDuché de Luxembourg, avec ordre de quitter le territoire sans délai ;Vu le jugement du 8 septembre 2010 ayant prononcé la disjonction du recours en ce qu’il est dirigé contre l’arrêté du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27578.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreà ... (Kosovo), de nationalité kosovare, demeurant actuellement à ..., ..., tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 11 novembre 2010 en ce que celle-ci porte refus de lui accorder le statut de la protection subsidiaire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27378C.pdf
Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de LuxembourgVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 27378C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 15 octobre 2010 par Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg sur base d’un mandat afférent lui conféré par le ministre du Travail, de l’Emploi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27448C.pdf
qualifiée comme telle, du directeur de ... du 3 juillet 2009 certifiant que ... ... n’a pas réussi les épreuves de l’examen d’admission à la classe d’orientation de l’enseignement secondaire et portant information qu’il est refusé en classe d’orientation de l’enseignement secondaire, et d’une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27449C.pdf
qualifiée comme telle, du directeur de ... du 3 juillet 2009 certifiant que ... ... n’a pas réussi les épreuves de l’examen d’admission à la classe d’orientation de l’enseignement secondaire et portant information qu’il est refusé en classe d’orientation de l’enseignement secondaire, et d’une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27114.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreRecours formé par Monsieur ... et consorts, contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________agissant en leur nom personnel ainsi qu’en tant qu’administrateurs
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27364.pdf
en matière de protection internationale (art.19 L.5.5.2006)En application de la loi précitée, votre demande de protection internationale a été évaluée par rapport aux conditions d'obtention du statut de réfugié et de celles d'obtention du statut conféré par la protection subsidiaire.Vous précisez que deux de vos six enfants n'auraient pas quitté le KosovoDe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26803.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersFaisant suite à une demande du 6 novembre 2009 introduite par Monsieur ..., de nationalité luxembourgeoise, en vue de la délivrance d’une autorisation de séjour aux fins du regroupement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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26799.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreAlbanie contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationAlbanie), de nationalité albanaise, déclarant demeurer actuellement en Albanie, tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 12 janvier 2010, portant refus d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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26582.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationtendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l'Immigration du 20 juillet 2009 lui refusant l’autorisation de séjour sollicitée, ainsi que d’une décision confirmative de refus du même
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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26957.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationaleJ'ai l'honneur de me référer à votre demande en obtention d'une protection internationale au sens de la loi du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de
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- Instance : Tribunal
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