Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, représentée aux fins des présentes par Maître Nathalie PRUM-CARRE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;2 Cour adm., 20 novembre 2001, n°13522C du rôle, disponible sur www.ja.etat.lu.41948C et 41949Cdu rôle, disponibles sur www.ja.

avocats du barreau de Luxembourg, représentée aux fins des présentes par Maître Nathalie PRUM-CARRE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;12 janvier 2021, n°44684C du rôle, disponible sur www.ja.etat.lu.13 Cour administrative 10 janvier 2017 n°38285C du rôle, disponible sur

présente procédure par Maître Christian Point, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 2 mars 2020 par la société anonyme Arendt & Medernach SA, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le mémoire en

Pour ce qui est des considérations liées à une prétendue aggravation du trafic dans la rue, celles-ci resteraient à l’état de pure allégation, la société tierce intéressée soulignant que les résidents des logements encadrés constitueraient une « population a priori relativement sédentaire ».A travers ses mémoires en réponse et en duplique, la société tierce

Il y a, en tout état de cause, lieu d’interpréter le délai de réplique d’un mois prévu par l’article 5, paragraphe (5), de la loi du 21 juin 1999 comme devant s’entendre par rapport à la communication de la dernièremodifié par les règlements grand-ducaux des 1er et 29 avril 2020, ci-après désigné par « le règlement grand-ducal du 25 mars 2020 » et ce, jusqu’

Par rapport à cette lettre, le litismandataire des demandeurs a fait état, par un courrier électronique adressé au tribunal administratif en date du 19 janvier 2021 et déposé au greffe du tribunal administratif le 21 janvier 2021, d’une plainte avec constitution de partie civile dirigée à l’encontre de Madame C du chef de faux en écritures privées et usage

de Luxembourg sous le numéro B 209469, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Nathalie Prüm-Carré, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 19 juin 2020 par la société anonyme Elvinger Hoss

argumentation en ce qu’ils ne pourraient pas reprocher, d’une part, une insuffisance d'emplacements de stationnement et, d’autre part, faire état d’un manque de tranquillité.Dans leur réplique, les consorts ... font valoir que les autorisations attaquées auraient pour effet la démolition d’une maison d’habitation unifamiliale existante qui serait remplacée

numéro ..., ne serait pas dans l’intérêt général et n’apparaîtrait pas cohérent ni acceptable dans un Etat de droit.S’y ajouterait que les annulations des juridictions administratives auraient un effet erga omnes et s’imposeraient au juge judiciaire, que Madame ... déclare vouloir saisir d’une procédure en dommages et intérêts, de sorte qu’aucune faute ne

Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 21 septembre 2020 par Maître Paul SCHINTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son ministre d’Etat ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe de la Cour administrative le 23 novembre

Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 21 septembre 2020 par Maître Paul SCHINTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son ministre d’Etat ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe de la Cour administrative le 23 novembre

dans la mesure où il couvre les parcelles inscrites au cadastre de la Ville de Luxembourg, section EE d’Eich, sous les numéros respectifs 101/2368, 101/2369, 103/2001, 103/2002 et 103/2003, tout en condamnant la Ville de Luxembourg et l’Etat aux frais etVu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 24 novembre 2020 par Maître Albert

De même, il n’est pas contesté en cause que la décision du 22 mars 2018 n’a pas fait l’objet d’une publication par voie d’affichage du formulaire « point rouge », la commune argumentant en substance que les époux (H-F) auraient été mis au courant de la délivrance d’une autorisation au profit de Monsieur (L) au vu de l’état d’avancement des travaux de

Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 24 novembre 2020 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;la condamnation prononcée à son encontre, ensemble avec l’Etat, au paiement des frais et dépens et condamnation de la

Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 24 novembre 2020 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;la condamnation prononcée à son encontre, ensemble avec l’Etat, au paiement des frais et dépens et condamnation de la

Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le même jour par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe de la Cour administrative le 10 décembre 2020 par Maître Albert RODESCH au nom de l’Etat

dans la mesure où il couvre la parcelle inscrite au cadastre de la Ville de Luxembourg, section EE d’Eich, sous le numéro cadastral 101/3367, tout en condamnant la Ville de Luxembourg et l’Etat aux frais et dépens de l’instance en raison d’une moitiéVu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 24 novembre 2020 par Maître Albert

III. l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contreCour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, dirigée contre le susdit jugement (n° 40585 du rôle) rendu par le tribunal administratif le 13 juillet 2020;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe de la Cour administrative le 28 octobre 2020 au nom

Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 14 octobre 2020 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe de la Cour administrative le même 11 décembre 2020 par Maître Albert RODESCH au nom

III. l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contreCour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, dirigée contre le susdit jugement (n° 40585 du rôle) rendu par le tribunal administratif le 13 juillet 2020;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe de la Cour administrative le 28 octobre 2020 au nom