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  1. Considérant qu’il résulte de l’ensemble des développements qui précèdent que le recours laisse d’être fondé pour l’ensemble des moyens invoqués, de sorte qu’il échet d’en débouter la partie demanderesse;Considérant que le recours introduit ayant été toisé au fond, la demande en sursis à exécution du permis de construire déféré, telle que présentée, est

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. au fond le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. au fond le dit non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. au fond le dit non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. au fond la déclare non justifiée et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. au fond en déboute les demandeurs;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. les dit non fondés et en déboute,Reinard et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. Considérant que les conditions d’application dudit article 131-1 ne se trouvant pas être réunies en l’espèce, il échet de débouter Monsieur WOHLFAHRT de sa demande en allocation afférente;déboute la partie demanderesse de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. déclare la demande en allocation d’une indemnité de procédure sur base de l’article 240 du nouveau Code de procédure civile formulée par les sociétés à responsabilités limitées EURO-BATI-TECH et HAMUN non fondée et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. Etant donné que le demandeur échoue dans son recours, il est à débouter de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure.au fond le déclare non justifié et en déboute,déboute le demandeur de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. au fond le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. au fond le déclare non justifié et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. au fond le dit non-justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. au fond le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. au fond le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Par jugement rendu contradictoirement à la date du 30 avril 1997, le tribunal administratif a déclaré le recours en annulation non justifié et en a débouté les époux requérants avec condamnation aux frais.le déclare non-fondé et en déboute;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. rôle, ces requérants ont demandé à voir prononcer un sursis à exécution de ladite autorisation de construire déférée en attendant la solution de leur recours au fond, étant donné que les travaux de terrassement auraient débuté le 18 mars 2025.sont partant à débouter de leur demande en institution d’une mesure provisoire.Les parties requérantes sont partant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
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