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10874.pdf
Considérant qu’il résulte de l’ensemble des développements qui précèdent que le recours laisse d’être fondé pour l’ensemble des moyens invoqués, de sorte qu’il échet d’en débouter la partie demanderesse;Considérant que le recours introduit ayant été toisé au fond, la demande en sursis à exécution du permis de construire déféré, telle que présentée, est
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10781.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10876.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10530.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11255.pdf
au fond la déclare non justifiée et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10826.pdf
au fond en déboute les demandeurs;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11028C.pdf
les dit non fondés et en déboute,Reinard et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10566.pdf
reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10818C.pdf
le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10819C.pdf
le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10662.pdf
Considérant que les conditions d’application dudit article 131-1 ne se trouvant pas être réunies en l’espèce, il échet de débouter Monsieur WOHLFAHRT de sa demande en allocation afférente;déboute la partie demanderesse de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10811C.pdf
déclare la demande en allocation d’une indemnité de procédure sur base de l’article 240 du nouveau Code de procédure civile formulée par les sociétés à responsabilités limitées EURO-BATI-TECH et HAMUN non fondée et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10354.pdf
Etant donné que le demandeur échoue dans son recours, il est à débouter de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure.au fond le déclare non justifié et en déboute,déboute le demandeur de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10547.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10548.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10178.pdf
au fond le dit non-justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10381.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10274.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10057C.pdf
Par jugement rendu contradictoirement à la date du 30 avril 1997, le tribunal administratif a déclaré le recours en annulation non justifié et en a débouté les époux requérants avec condamnation aux frais.le déclare non-fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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52911.pdf
rôle, ces requérants ont demandé à voir prononcer un sursis à exécution de ladite autorisation de construire déférée en attendant la solution de leur recours au fond, étant donné que les travaux de terrassement auraient débuté le 18 mars 2025.sont partant à débouter de leur demande en institution d’une mesure provisoire.Les parties requérantes sont partant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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