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11355.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11420.pdf
Le tribunal administratif, par jugement contradictoire du 21 juin 1999, a reçu le recours en la forme, au fond l’a dit non justifié, partant en a débouté, et a dit la demande en effet suspensif sans objet.déclare l’appel non-fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11325C.pdf
Par jugement en date du 3 mai 1999 le tribunal administratif a joint les deux recours, a déclaré le recours introduit sous le numéro 10826 du rôle irrecevable, a déclaré le recours introduit sous le numéro du rôle 11013 recevable, au fond en a débouté les demandeurs en imposant les frais pour un tiers à l’administration communale de Rédange-sur-Attert etle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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11139.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10973.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10946.pdf
les déboute de leur demande en condamnation de la commune de X. aux frais et, par conséquent, laisse les frais de l’instance à leur charge.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10874.pdf
Considérant qu’il résulte de l’ensemble des développements qui précèdent que le recours laisse d’être fondé pour l’ensemble des moyens invoqués, de sorte qu’il échet d’en débouter la partie demanderesse;Considérant que le recours introduit ayant été toisé au fond, la demande en sursis à exécution du permis de construire déféré, telle que présentée, est
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10781.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10876.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10530.pdf
au fond le dit non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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11255.pdf
au fond la déclare non justifiée et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10826.pdf
au fond en déboute les demandeurs;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11028C.pdf
les dit non fondés et en déboute,Reinard et en déboute,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10566.pdf
reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10818C.pdf
le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10819C.pdf
le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10662.pdf
Considérant que les conditions d’application dudit article 131-1 ne se trouvant pas être réunies en l’espèce, il échet de débouter Monsieur WOHLFAHRT de sa demande en allocation afférente;déboute la partie demanderesse de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10811C.pdf
déclare la demande en allocation d’une indemnité de procédure sur base de l’article 240 du nouveau Code de procédure civile formulée par les sociétés à responsabilités limitées EURO-BATI-TECH et HAMUN non fondée et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10354.pdf
Etant donné que le demandeur échoue dans son recours, il est à débouter de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure.au fond le déclare non justifié et en déboute,déboute le demandeur de sa demande en allocation d'une indemnité de procédure,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10547.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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