Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisation d'exercer
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Protection des données
- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
- Sports
- Taxis
- Transports
- Travail
- Travaux publics
-
Urbanisme et aménagement du territoire
- Affectation d'immeuble
- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
- Autorisation de démolir
- Canalisations
- Emplacement de stationnement
- Fermeture de chantier
- Interdiction de lotissement et de construction (PAG)
- Mise à disposition d'un terrain
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Raccordement au réseau de gaz
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Servitude
- Voirie
-
39490C.pdf
partant en déboute l’appelante ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
37688.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
37673.pdf
Enfin, la partie demanderesse estime qu’en tant que réclamant débouté tant par le conseil communal que par le ministre elle aurait incontestablement un intérêt à agir contre les décisions déférées tel que le reconnaîtrait d’ailleurs une jurisprudence constante.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
37687.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
37702.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
37695.pdf
Ce moyen est à rejeter, étant donné que le tribunal vient d’écarter dans son ensemble l’argumentation des demandeurs ayant trait au caractère vicié ab initio de la procédure d’adoption du PAG et de débouter les consorts ..... de leur recours tendant à l’annulation de la délibération du conseil communal du 27 avril 2015.de même que le volet de l’approbation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
38061.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
39389C.pdf
L’appel est partant à déclarer non justifié dès ce stade et l’appelante est à en débouter.partant en déboute l’appelante ;déboute l’appelante de ses demandes en allocation d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
38051.pdf
Dès lors, la simple qualité de réclamant débouté suffit en la matière pour le demandeur, suite à l’aplanissement des difficultés resté insuffisant, pour fonder son intérêt à agir au contentieux1.au fond le dit non justifié, partant en déboute ;déboute Monsieur ..... et la commune de Mamer de leurs demandes respectives en condamnation au paiement d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
37637.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
37638.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
39293C.pdf
partant en déboute la commune de Fischbach ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
37943.pdf
le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
38416.pdf
pour le surplus, déclare le recours en réformation non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
39142C-39169C.pdf
sous les numéros 37717 et 37756 du rôle et les en débouter.non fondé et l’en déboute ;S.A. sous les numéros du rôle nos 37716 et 37777 et les en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
39166C.pdf
Il résulte de l’ensemble des développements qui précèdent que, par réformation du jugement dont appel, il y a lieu de déclarer non fondés les recours respectifs introduits par les sociétés ... et ... sous les numéros 37717 et 37756 du rôle devant le tribunal administratif et d’en débouter lesdites sociétés.S.A. sous les numéros 37717 et 37756 du rôle et les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
39254C.pdf
déclare l’appel non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
36486.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
38962C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 30 novembre 2016 (n° 37012 du rôle) par lequel elle a été déboutée de son recours en annulation d’une décision d’autorisation de construire n°du bourgmestre du 16 mars 2009, reçut le recours en la forme en tant que dirigé contre la décision du bourgmestre du 29 juin
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
37674-37757.pdf
le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 19
- Page 20
- Page 21
- Page 22
- Page 23
- ...
- Page suivante