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- Voirie
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39293C.pdf
partant en déboute la commune de Fischbach ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37943.pdf
le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38416.pdf
pour le surplus, déclare le recours en réformation non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39142C-39169C.pdf
sous les numéros 37717 et 37756 du rôle et les en débouter.non fondé et l’en déboute ;S.A. sous les numéros du rôle nos 37716 et 37777 et les en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39166C.pdf
Il résulte de l’ensemble des développements qui précèdent que, par réformation du jugement dont appel, il y a lieu de déclarer non fondés les recours respectifs introduits par les sociétés ... et ... sous les numéros 37717 et 37756 du rôle devant le tribunal administratif et d’en débouter lesdites sociétés.S.A. sous les numéros 37717 et 37756 du rôle et les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39254C.pdf
déclare l’appel non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36486.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38962C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 30 novembre 2016 (n° 37012 du rôle) par lequel elle a été déboutée de son recours en annulation d’une décision d’autorisation de construire n°du bourgmestre du 16 mars 2009, reçut le recours en la forme en tant que dirigé contre la décision du bourgmestre du 29 juin
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
37674-37757.pdf
le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
37670.pdf
le déclare non fondé, partant en déboute ;déboute les demandeurs, la commune de Tuntange et la société ...de leurs demandes respectives en paiement d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37359.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34667C-34671C-34683C.pdf
Tout d’abord, le jugement dont appel est à confirmer en ce qu’il a débouté chacun des demandeurs en allocation d’une indemnité de procédure de sa demande respective.En instance d’appel, il convient de même de débouter l’ensemble des demandeurs en allocation d’une indemnité de procédure, appelants et intimés, de leurs demandes respectives, les conditions
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37438.pdf
le déclare non fondé, partant en déboute ;déboute le demandeur et les consorts ... de leurs demandes respectives en paiement d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37219.pdf
au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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38584C.pdf
contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures, publiée le 19 novembre 2015, de ne pas procéder à une analyse approfondie des incidences environnementales dans le cadre du Plan d’occupation du sol (POS) « Structure provisoire d’accueil d’urgence pour demandeurs de protection internationale, déboutés de la procédure deLe
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37092.pdf
au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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37249.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38140C.pdf
partant, en déboute les appelants ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38220C.pdf
Il se dégage à partir de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel laisse d’être fondé et que les appelants sont à en débouter.Dans la mesure où il est appelé, le jugement dont appel est à confirmer, y compris en ce qu’il a débouté les appelants actuels de leur demande en allocation d’une indemnité de procédure pour la première instance,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38091C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 25 mai 2016 (n° 36938 du rôle) par lequel ils ont été déboutés de leur recours en annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 10 juillet 2015, portant le numéro de référencePar jugement du 25 mai 2016, le tribunal déclara le recours contre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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