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  1. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. En tout état de cause, le tribunal rappelle qu’il est constant en cause que le demandeur a été débouté de sa demande de protection internationale par les autorités allemandes, ces dernières ayant accepté sa reprise en charge sur base de l’article 18 (1) d) du règlement Dublin III, précité.En cas de transfert vers l’Allemagne, il devra, dans ces conditions,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. A cela s’ajouterait que son renvoi vers son pays d’origine emporterait également une violation de l’article 19 de la Charte qui interdiraient le refoulement des demandeurs de protection internationale déboutés vers leur pays d’origine, le demandeur faisant valoir que même s’il ne devait pas se voir accorder l’un des statuts conférés par la protectionau fond,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35 (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. La Lituanie aurait également signé de nombreux accords avec une série de pays tiers pour simplifier les retours de migrants déboutés du droit d'asile et plus particulièrement un accord bilatéral de réadmission avec le Pakistan depuis le 7 octobre 2010.au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  9. dirigé contre un jugement du 26 mars 2024 (n° 47786 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg les a déboutés de leur recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile [Par jugement du 26 mars 2024, le tribunal administratif reçut le recours en réformation en la forme, au fond, le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. au fond le dit non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  11. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Cette participation à des manifestations aurait débuté dès le début des émeutes, respectivement dès son retour d’Ukraine, pays dans lequel il se serait rendu, dans un premier temps, afin d’évaluer la faisabilité d’un exode commun avec son épouse.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Le recours contentieux dirigé contre cette décision fut définitivement débouté par un arrêt de la Cour administrative du 28 juin 2022, inscrit sous le numéro 47346C du rôle.Vous avez été définitivement déboutée de votre première demande de protection internationale par arrêt de la Cour administrative (numéro 47346C du rôle) du 28 juin 2022 au motif que « (..

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. partant, réformant le jugement entrepris du 11 mars 2024, rejette le recours en réformation formé par l’intimé à l’encontre de la décision ministérielle entreprise du 10 février 2023 comme n’étant pas justifié et en déboute l’intimé;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. Vous précisez que votre histoire se terminerait là et que vous auriez depuis débuté votre « réhabilitation » (p. 6 du rapport d’entretien).Par un jugement du 12 mars 2024, le tribunal déclara non fondé le recours en réformation, en rejoignant en substance la conclusion du ministre ayant remis en question la crédibilité du récit de Madame (B), la débouta de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  17. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. dirigé contre le jugement rendu le 8 février 2024 (n° 48957 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 avril 2023 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et ordre de quitter lePar

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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