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30971C.pdf
L’appel n’étant fondé en aucun de ses moyens, le jugement entrepris est dès lors à confirmer en ce qu’il a déclaré le recours initial non fondé, y compris en ce qu’il a débouté, eu égard à l’issue du litige, Monsieur XXX de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure.partant, en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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30546C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29741.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29712.pdf
L’instruction pénale y relative avait débuté au cours de l’année 2010, de sorte qu’en 2011 le demandeur n’a pas pu prétendre avoir ignoré les faits lui reprochés dans le cadre de l’instruction disciplinaire.partant, en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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30564C.pdf
partant, en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29038.pdf
au fond, le déclare non fondé partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29037.pdf
au fond, le déclare non fondé partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29571.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29070.pdf
en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29647C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg le 16 novembre 2011, l’ayant débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un ordre de détachement pris le 1er décembre 2010 par le directeur de la circonscription régionale de ... de la Police grand-ducale ;au fond,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29731C.pdf
partant en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29696C.pdf
Il suit de l’ensemble des développements qui précèdent que l’appel laisse d’être fondé en chacun de ces volets et que le jugement dont appel est partant à confirmer dans toute sa teneur, y compris en ce qu’il a débouté Madame ..., en tant que partie succombante, de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure en première instance.partant en déboute
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29238.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28890.pdf
au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29466Ca.pdf
Dans le même contexte, sur les conclusions réitérées en instance d’appel, la Cour est encore amenée à confirmer les premiers juges en ce qu’ils ont débouté Monsieur ... de son argumentaire tiré des dispositions de la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28817.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28181.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;déboute Monsieur ... de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28755.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29617CA.pdf
L’appel n’étant justifié en aucun des moyens présentés, il y a lieu de le déclarer non fondé dans sa globalité et de confirmer le jugement dont appel, y compris en ce qu’il a débouté l’appelant de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure, demande réitérée en instance d’appel.partant en déboute l’appelant ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28688.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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