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45521.pdf
Il s’ensuit que les demandeurs sont également à débouter de leurs prétentions quant à ce dernier volet de leur recours et la décision directoriale est à confirmer dans toute sa teneur.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45858.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute;au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45857.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute;au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45859.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute;au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45998.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute;au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48342.pdf
Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.C’est ainsi à bon droit que le ministre a partant refusé à Monsieur ... une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45605.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44904+46090.pdf
Il y a encore lieu de débouter la CSSF de sa demande en obtention d'une indemnité de procédure à hauteur de 3.000,- euros, alors qu’il n’est pas établi dans quelle mesure il serait inéquitable de laisser à sa charge les frais non compris dans les dépens.au fond, les déclare non justifiés et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48296.pdf
au fond le dit non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43641.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45666.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48149.pdf
Le 22 juin 2021, vous avez été débouté de votre demande de protection internationale par arrêt de la Cour administrative (numéro 45915C du rôle) au motif que « la Cour se rallie et se fait sienne l’analyse des premiers juges qui les a amenés à la conclusion que les craintes invoquées par l’appelant de faire l’objet de représailles de la part des talibans qui
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45657a.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48216.pdf
Suède, aux termes duquel il aurait été décidé que l'expulsion vers l'Afghanistan d'une demanderesse d'asile déboutée afghane serait contraire à l'article 3 de la CEDH.au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48201.pdf
Il ressort de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2) de la loi du 18 décembre 2015, aux termes duquel « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Dans ces circonstances, la soussignée conclut que le recours sous examen est à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48163.pdf
Suède, aux termes duquel il aurait été décidé que l'expulsion vers l'Afghanistan d'une demanderesse d'asile déboutée afghane serait contraire à l'article 3 de la CEDH.au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45934.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48202.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45874.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45308.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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