Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

éléments du dossier soumis au tribunal, de sorte que la demanderesse est à débouter de sa demande de remise des intérêts de retard pour les années d’imposition litigieux pour les mêmes motifs.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Par un arrêt de la Cour administrative du 19 novembre 2013, inscrit sous le numéro 32872C du rôle, Monsieur ... et son épouse Madame...-, accompagnés de leur enfant mineur ... ... furent définitivement déboutés de leurs demandes de protection internationale introduites le 21 février 2012 auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

relation avec des difficultés de la concernée à exercer ses fonctions pour cause d'un syndrome douloureux chronique de la cheville G, gênant la station debout prolongée et la marche.fonctions actuelles pour avoir des difficultés à rester debout longtemps ;pas que l’exercice de son métier ne saurait se faire sans station debout permanente.au fond le déclare

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

déficiences systémiques qui existeraient dans la procédure d’asile en Italie et des conditions matérielles d’accueil des demandeurs de protection internationale déboutés, tel que cela résulterait des rapports internationaux versés en cause.Le demandeur remettant en question la présomption du respect par l’Italie des droits fondamentaux, puisqu’il affirme y

au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

administratif aura statué sur le mérite de son recours au fond, demande dont Monsieur ... fut débouté par une ordonnance du président du tribunal administratif du 7 décembre 2021, inscrit sous le numéro 46752 du rôle.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;