Décisions des juridictions administ. depuis leur création

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

au fond, le dit non justifié, partant en déboute ;

protection internationale transférés en vertu du règlement Dublin III, les conditions pour les demandeurs de protection internationale déboutés aux Pays-Bas seraient inappropriées.Pays-Bas, (ii) sur un rapport d'Amnesty International qui ferait état de conditions de type carcéral dans lesquelles seraient détenus les demandeurs d'asile au Pays-Bas, et (iii)

Au-delà de ce constat, le tribunal relève qu’au regard des explications du demandeur quant à sa crainte de se retrouver sans abri en Espagne au motif qu’il aurait été débouté de saDans ces circonstances et compte tenu des éléments soumis au tribunal, il échet de conclure que le demandeur n’a pas démontré que le transfert vers l’Espagne l’exposerait en raison

A cet égard, il se réfère par analogie à des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, ci-après désignée par « la CourEDH », du 20 juillet 2010, à propos de l’expulsion d’une demanderesse de protection internationale déboutée vers l’Afghanistan et du 21 octobre 2015, numéro 16643/09 du rôle.Le tribunal relève de prime abord que contrairement à ce

au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

employé qu’un seul salarié, un dénommé C dont le contrat de travail aurait débuté le 1er février 2013 et se serait terminé le 15 juillet 2017 dans le contexte du départ à la retraite de ce dernier.au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

précise que la société B n’aurait employé qu’un seul salarié, un dénommé D dont le contrat de travail aurait débuté le 1er février 2013 et se serait terminé le 15 juillet 2017 dans le contexte du départ à la retraite de ce dernier.au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

Il se dégage de l’alinéa 2 de l’article 35, paragraphe (2), de la loi du 18 décembre 2015, qui dispose que « Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.Il s’ensuit que la demanderesse est à débouter de sa demande de protection

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

pour le surplus, déclare le recours non fondé et en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;

au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

En date du 26 juillet 2021, Monsieur ... déposa une demande de protection internationale au Luxembourg dont il fut débouté par une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », du 3 décembre 2021.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;