Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une « décision » du directeur de l’administration des Contributions directes, uned’une décision ainsi qualifiée non datée du directeur de l’administration des Contributions directes ayant rejeté sa candidature au poste d’inspecteur principal 1er en rang hors cadre au grade 13 au service de révision de l’administration des Contributions directes en

contre une décision du directeur de l’Administration des contributions directestendant à la réformation de la décision sur réclamation de Monsieur le directeur de l’Administration des contributions directes du 7 mars 2013 portant le numérosection des personnes physiques, de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’

Recours formé par la société anonyme ..., Luxembourg contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, tendant à l’annulation d’une décision prise

ont remis au bureau d’imposition Luxembourg 5 de l’Administration des contributions directes une déclaration de l’impôt sur le revenu pour l’année 2007.Par courrier du 15 novembre 2010, entré à l’Administration des contributions directes le 18 novembre 2010, la fiduciaireintroduisit une réclamation auprès du directeur de l’Administration des contributions

contre une décision du directeur de l’Administration des Contributions directes en matière d’appel en garantietendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 14 mai 2013 prise sur réclamation contre un bulletin d’appel en garantie émis le 10 décembre 2012 ;En vertu de l'article 136

contre une décision du directeur de l’Administration des Contributions directes en matière d’appel en garantieadministration des Contributions directes du 14 mai 2013 prise sur réclamation contre un bulletin d’appel en garantie émis le 10 décembre 2012 ;En vertu de l'article 136 alinéa 6 L.I.R., l'employeur est tenu de déclarer et de verser l’impôt retenu à

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ______________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision prise en date du 26 septembre 2013 par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de

section des personnes physiques, de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », émit à l’égard de Madame ..., imposée collectivement avec son époux, Monsieur ..., le bulletin de l’impôt sur le revenu visant l’année 2010, ci-après désigné par « le bulletin », en précisant que l’imposition diffère sur laPar un

Par courrier du 22 juin 2012, Monsieur ... introduisit une réclamation contre le prédit bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2010 auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après dénommé « le directeur ».

France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ______________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision prise en date du 7 août 2013 par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de

France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ;Par courrier daté du 8 août 2013, le directeur de l’

France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ______________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision prise en date du 7 août 2013 par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de

France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision prise en date du 7 août 2013 par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de

France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ______________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision prise en date du 8 août 2013 par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de

France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision prise en date du 7 août 2013 par le directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de

Recours formé par Monsieur ... et consort, France contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision prise en date du 13 septembre 2013 par le directeur de l’administration des

Recours formé par Monsieur ... et consort, France contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________actuellement en liquidation, tendant à l’annulation d’une décision prise en date du 28 août 2013 par le directeur de l’

Recours formé par Monsieur ... et consort, France contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision prise en date du 13 septembre 2013 par le directeur de l’administration des

Recours formé par Monsieur ..., France contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision prise en date du 2 octobre 2013 par le directeur de l’administration des Contributions

Recours formé par Monsieur ... et consort, France contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision prise en date du 28 août 2013 par le directeur de l’administration des