Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________représentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 23

dans un litige les opposant à un bulletin d’impôt émis par le bureau d'imposition Luxembourg 8 et une décision implicite du directeur de l’administration des Contributions directesContributions directes résultant du silence gardé par celui-ci suite à leur réclamation introduite contre le prédit bulletin, ledit jugement ayant déclaré irrecevable le recours en

dans un litige les opposant à deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes etdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 28 mars 2012 (n° 28653 du rôle), ayant statué sur leur recours tendant à la réformation des bulletins de l’impôt sur le revenu des années 2003 et 2004 et de

contre des bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation des bulletins de l’impôt commercial communal 2006, 2007, 2008 et 2009 et des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantietendant à la réformation d’une décision du 30 août 2011 du directeur de l’administration des Contributions directes répertoriée sous le numéro C 15607A du rôle, portant rejet de sa réclamation introduite à l’encontre d’un bulletin d’appel en garantie

La société à responsabilité limitée HOTEL RESTAURANT CARPINI s.à r.l., ciaprès « la société HOTEL RESTAURANT CARPINI », fit l’objet d’un contrôle fiscal de la part du service de révision de l’administration des Contributions directes au cours de l’année 2008, contrôle dont les conclusions furent matérialisées dans un rapport de révision datant du 19 janvier

fit l’objet d’un contrôle fiscal de la part du service de révision de l’administration des Contributions directes au cours de l’année 2008, contrôle dont les conclusions furent matérialisées dans un rapport de révision datant du 19 janvier 2009, ci-après « le rapport ».Ce rapport et le projet d’imposition établi en conséquence pour les années 2001, 2002,

fit l’objet d’un contrôle fiscal de la part du service de révision de l’administration des Contributions directes au cours de l’année 2008, contrôle dont les conclusions furent matérialisées dans un rapport de révision datant du 19 janvier 2009, ci-après « le rapport ».Ce rapport et le projet d’imposition établi en conséquence pour les années 2001, 2002,

Monsieur ... ..., employé auprès de l’administration des Contributions directes et bénéficiant depuis le 1er juillet 2006 du régime de pension des fonctionnaires de l’Etat,

Recours formé par la fondation privée ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 8 juin 2012 de

Recours formé par la fondation privée ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________elle-même représentée par ses représentants légaux, Madame ...et Monsieur ..., élisant domicile à..., tendant à l’

Recours formé par la fondation privée ERGOM FOUNDATION, Curaçao, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentants légaux, Madame Constance M. PADILLAT-JONKHOUT et Monsieur Barteld BEKKERING, élisant domicile à Kaya W.F.G. (Jombi) Mensing 14, Curaçao, tendant à l’annulation d’une injonction du directeur de l’

Recours formé par la fondation privée ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ___________________________________________________________________________elle-même représentée par ses représentants légaux, Madame ...et Monsieur ..., élisant domicile à ..., ..., tendant à

du 21 mars 2012 (n° 28472 du rôle) rendu dans un litige l’opposant à des bulletins émis par le bureau d’imposition Sociétés 6 de l’administration des Contributions directesla fortune 2003, les deux datés du 10 septembre 2008, ainsi que du bulletin d’établissement de la valeur unitaire au 1er janvier 2004 et du bulletin de l’impôt sur la fortune 2004, les

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 janvier 2011 rejetant comme non fondée sa réclamation dirigée contre le bulletin d’impôt sur le revenu des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur la fortunetendant à la principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision sur réclamation du directeur de l’administration des Contributions directes du 11 janvier 2011 portant rejet des réclamations de Monsieur ... sur l’

The Federation adopted amendments to the Law on health insurance harmonised with the provisions of the Law on the unified system and registration control and collection of contributions.

With continuous support from both the government and contributors, hospital infrastructure and medicalSelon ce texte «Social insurance funded by contributions providing a basic pension intended to provide a minimum standard of living and a pension

directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenudirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 18 janvier 2012, l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 19

bureau d’imposition Luxembourg 2 de l’administration des Contributions directes du 7 novembre 2008, d'une décision de transmission du 7 juillet 2009 d'une décision de l'administration des Contributions directes au cabinet du juge d'instruction ainsi que d’une décision de transmission du 21 septembre 2009 au cabinet du juge d’instruction portant sur un