Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne Monsieur ... et de Madame ... aux fraiscondamne Monsieur ...... et Madame ... aux frais dans le rôle n° 27960 ;

condamne la partie demanderesse aux frais.

Les gérants de la société civile immobilière ... s.c.i., à savoir Monsieur ... et Madame ..., ayant été condamnés par le Tribunal de Police d’Esch-sur-Alzette en date du 14 janvier 2000 à la suppression des travaux exécutés en fraude à la loi ainsi qu’au rétablissement des lieux en leur pristin état, jugement confirmé en instance d’appel par un jugement

condamne les parties défenderesses et tierces-intéressées in solidum aux frais des deux instances.

condamne l’administration communale de Bertrange aux frais.

condamne l’administration communale de la Ville de Luxembourg aux frais.

Par jugement du 28 septembre 2011, le tribunal administratif se déclara incompétent pour connaître du recours en réformation, reçut le recours en annulation dans la forme, au fond, le dit non justifié et condamna la demanderesse à payer les frais de l’instance.condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’administration communale de Diekirch aux frais des deux rôles.

condamne in solidum l’administration communale de Diekirch et la société anonyme ... à payer à chacun des demandeurs une indemnité de procédure de 500,- euros ;condamne in solidum l’administration communale de Diekirch et la société anonyme ... aux frais.;

condamne les demandeurs in solidum à payer à la ...une indemnité de procédure de 1.000.-condamne encore les demandeurs in solidum aux frais.

condamne l’administration communale de Niederanven aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais ;

condamne les parties demanderesses aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais

condamne la Ville de Differdange à payer à Monsieur ... et à Madame ... une indemnité de procédure d’un montant de 1.000 euros ;condamne encore la Ville de Differdange aux frais.

En ce qui concerne les frais de justice, l’article 32 de la loi modifiée du 21 juin 1999 précitée retenant que « toute partie qui succombera sera condamnée au dépens, sauf au tribunal à laisser la totalité, ou une fraction des dépens à la charge d’une autre partie par décision spéciale et motivée », il y a lieu en l’espèce d’extraire les frais relatifs à l

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne l’administration communale de Diekirch au paiement d’une indemnité de procédure de 1.000.- euros au profit de Monsieur ...condamne l’administration communale de Diekirch aux frais.