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  1. condamne l’administration communale de Junglinster aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. condamne l’Etat aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. La partie publique fait encore remarquer que le propriétaire antérieur a été condamné entre autres à un rétablissement des lieux concernant des murs de soutènement et remblaiscondamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. condamne l’administration communale de Kopstal aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. condamne Monsieur ... et de Madame ... aux fraiscondamne Monsieur ...... et Madame ... aux frais dans le rôle n° 27960 ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. condamne la partie demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Les gérants de la société civile immobilière ... s.c.i., à savoir Monsieur ... et Madame ..., ayant été condamnés par le Tribunal de Police d’Esch-sur-Alzette en date du 14 janvier 2000 à la suppression des travaux exécutés en fraude à la loi ainsi qu’au rétablissement des lieux en leur pristin état, jugement confirmé en instance d’appel par un jugement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. condamne les parties défenderesses et tierces-intéressées in solidum aux frais des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. condamne l’administration communale de Bertrange aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. condamne l’administration communale de la Ville de Luxembourg aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Par jugement du 28 septembre 2011, le tribunal administratif se déclara incompétent pour connaître du recours en réformation, reçut le recours en annulation dans la forme, au fond, le dit non justifié et condamna la demanderesse à payer les frais de l’instance.condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. condamne l’administration communale de Diekirch aux frais des deux rôles.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. condamne in solidum l’administration communale de Diekirch et la société anonyme ... à payer à chacun des demandeurs une indemnité de procédure de 500,- euros ;condamne in solidum l’administration communale de Diekirch et la société anonyme ... aux frais.;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. condamne la partie demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. condamne la demanderesse aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. condamne les parties demanderesses aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. condamne la partie demanderesse aux frais

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. condamne la Ville de Differdange à payer à Monsieur ... et à Madame ... une indemnité de procédure d’un montant de 1.000 euros ;condamne encore la Ville de Differdange aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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