Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les appelants aux

condamner aux frais et dépens ;indemnité de procédure et les condamner aux frais et dépens.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

Ils sollicitent encore, outre la condamnation de l’Etat et la Ville de Luxembourg aux frais et dépens, à voir condamner l’Etat et de la Ville de Luxembourg, sinoncondamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les requérants aux frais et dépens.

condamne la commune de Beckerich aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Au regard de cette « triste réalité », il aurait été obligé de faire parvenir une réclamation au ministre, réclamation à laquelle il n’aurait toutefois pas été fait droit, de sorte que le projet initial de la commune de reclasser une partie de la parcelle en question en zone HAB-1 aurait été définitivement condamné.exposées par elle et non comprises dans les

condamne les requérants aux frais et dépens.

Par jugement du 28 octobre 2020 (n° 42189a du rôle), le tribunal déclara encore irrecevable le recours pour autant que dirigé contre le vote complémentaire du conseil communal du 21 février 2018 concernant le PAP QE, rejeta la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par la société ... et la condamna aux frais et dépens de l’instance.Par

condamne les sociétés requérantes au paiement des frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne la commune de Manternach aux frais et dépens.

Il est à noter que le Tribunal de police de Diekirch a condamné le 18 décembre 2018 M. ... pour avoircondamne le demandeur au frais et dépens.

condamne Monsieur ... et Madame ... au paiement d’une indemnité de procédure de 300.- euros au bénéfice des consorts ...

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.