Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. condamne le requérant aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. demanderesses et condamna la commune aux frais et dépens.condamne la commune de X à payer àcondamne la commune de X aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. condamne les parties requérants aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. Par requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 18 février 2020, les consorts ... ont régulièrement entrepris le jugement précité du 8 janvier 2020 et en sollicitent la réformation dans le sens de voir annuler les décisions attaquées et voir condamner la commune aux frais et dépens des deux instances, tout en sollicitant « pour autant que

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. condamne les parties requérantes aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. condamne les parties requérantes aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. Flaxweiler et condamna l’administration communale de Flaxweiler à payer à la société ... une indemnité de procédure de ....- € pour l’instance d’appel.par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne l’administration communale de Flaxweiler à payer une indemnité de procédure

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. condamne la société ... aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. condamne les parties requérantes aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. condamne la partie étatique ainsi que la Ville de Luxembourg aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. condamne Messieurs ... et ... aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. condamne les requérants à payer à l’administration communale de la Ville de Dudelange une indemnité de procédure de 2500.- euros ;condamne les parties requérantes encore aux frais et dépens de la présente instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. euros telle que formulée par les demandeurs en application de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, aux termes duquel « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. condamne la commune de Sanem aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. condamne le requérant aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. condamne la demanderesse aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. condamne Madame ... aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. condamne Madame ... aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. euros, telles que formulées respectivement par les parties demanderesse et étatique, sur base de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999, aux termes duquel « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’ilcondamne

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. condamne les demandeurs aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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