Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse au frais.

Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, du 16 décembre 2010, Monsieur ....., de nationalité portugaise, fut condamné à une peine d’emprisonnement decondamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

Par un jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 9 juin 2008 Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de 6 ans et à une amende de 15.000 € pour infraction à la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie, ci-aprèsPar

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l'Etat aux dépens des deux instances.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel ;

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne le demandeur aux frais.

Par jugement du tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, du 13 octobre 2011, Monsieur ... fut condamné à une amende de 750 € du chef de faux et d’usage de faux ainsi que de fausses déclarations pour obtenir une autorisation ou un titre de séjour au sens de l’article 141 de la loi modifiée du 21 août 2008 sur la libre