Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne Monsieur (A) aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

Par jugement du 25 juillet 2024, le tribunal administratif rejeta le recours principal en réformation, pris en ses deux volets, comme non fondé, tout en disant qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna le demandeur aux frais de l’instance.concernés risquent d’être condamnés à des peines d’emprisonnement plus ou

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

procédé à un examen approfondi, et ce malgré le fait que la Turquie, qui ferait preuve d’un recul démocratique et d’une violation organisée des droits humains, aurait été condamnée à multiples reprises par la Cour européenne des droits de l’Homme, désignée ci-après par « la CourEDH ».condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel ;

Par un jugement du 10 juillet 2024, le tribunal administratif déclara ce recours irrecevable pour cause de tardiveté et condamna les demandeurs aux frais de l’instance.condamne l’Etat aux dépens de l'instance d’appel et réserve les frais de première instance.

condamne l’Etat aux dépens des deux instances.