Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat au frais et dépens.

condamne la société A aux frais et dépens de l’instance ;condamne la société B aux frais et dépens de l’instance.

du rôle) ayant rejeté sa réclamation contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des années 2011 et 2012, émis le 13 août 2014, au fond, le déclara non justifié et en débouta le demandeur, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation et condamna le demandeur aux frais et dépens de l’instance ;Dans son jugement du 24

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne chaque partie à la moitié des frais et dépens de l’instance.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens.

PAR CES MOTIFS la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel en la forme, au fond, le déclare non fondé partant en déboute, confirme le jugement entrepris du 2 février 2022, rejette la demande de l’appelant tendant à l’octroi d’une indemnité de procédure de 1.500 euros pour l’instance d’appel, condamne l’appelant

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 7 juillet 2021 en la forme, au fond, déclare l’appel non justifié et en déboute l’appelant, partant, confirme le jugement entrepris du 28 mai 2021, rejette la demande de l’appelant en allocation d’une indemnité de procédure de 5.000 euros, condamne l’appelant aux

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les parties requérantes au frais et dépens de l’instance.

condamne les parties requérantes au frais et dépens de l’instance.

condamne les parties requérantes au frais et dépens de l’instance.