Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne ... aux frais de la procédure, ces frais étant liquidés à 53,45 euros.»Il y a ainsi été jugé que, déduire un caractère non objectif de la composition du conseil de discipline du simple fait de l’appartenance d’un ou de deux représentants à la sphère de l’employeur public reviendrait à condamner toute juridiction fonctionnant d’après le système de l’

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

fait droit à la demande tendant à l’allocation d’une indemnité de procédure sollicitée par le demandeur, évalue celle-ci ex aequo et bono à 1.500 € et condamne le gouvernement à verser au demandeur la somme afférente ;condamne l’Etat aux frais.

condamne ... aux frais de la procédure, ces frais liquidés à 86,20 euros.condamne Monsieur ... aux dépens de l'instance d'appel ;

condamne le demandeur aux frais de l’instance, y compris les frais de l’instance de référé.

condamne Madame ... aux dépens des deux instances.

condamne le demandeur aux frais.

Le tribunal administratif déclara dès lors le recours en réformation irrecevable pour cause de tardivité, dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta encore la demande en allocation d’une indemnité de procédure présentée par Monsieur ... et le condamna aux frais de l’instance.condamne l’appelant aux dépens de l’

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais, y compris ceux résultant de l’instance ayant donné lieu à l’ordonnance présidentielle précitée du 16 mars 2016.

condamne l’Etat aux frais.

Par jugement du 25 avril 2016, le tribunal déclara irrecevable le recours de Monsieur ... et le condamna aux frais de l’instance.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie défenderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.