Accueil > Jurisprudence > Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
412 résultat(s) trouvé(s)

    condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I

    condamne la demanderesse aux frais, y compris les frais d’expertise.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I

    condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I

    condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I

    été condamnés à une peine de réclusion de 12, respectivement 13 ans.condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I

    condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I

    condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I

    condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I

    condamne l’Etat à verser à la demanderesse une indemnité de procédure de 1.500 €condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I

    condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I

    condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I

    Les époux ...-... approchèrent dans un premier temps le Tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière civile, afin de faire condamner la Ville de Luxembourg et l’Etat à la modification de la valeur du chèque-service accueil et au remboursement des sommes indûment payées.Dans ce contexte, l’Etat argumente que la demande présentée devant la juridiction

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  17
  4. Page  18
  5. Page  19
  6. Page  20
  7. Page  21