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45858.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45857.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45859.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45998.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48342.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42432.pdf
condamne l’Etat aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45605.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45836.pdf
condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45953.pdf
condamne la société demanderesse aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44774.pdf
condamne l’entreprise ... aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48296.pdf
concernant la politique de Matteo Salvini, un article publié sur le site Internet « rtbf.be » le 21 juillet 2022, intitulé « L’Italie condamnée pour avoir interné uncondamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43641.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42156a.pdf
condamne l’Etat du Grand-Duché à payer aux parties demanderesses une indemnité de procédure de 3.000,- euros ;condamne l’Etat du Grand-Duché aux frais et dépens de l’instance ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45666.pdf
euros (brut), en raison desquelles la Société aurait été condamnée suivant ordonnance de référé-travail du 22 janvier 2015, de sorte qu’il conteste devoir honorer des impôts sur des rémunérations qui ne lui auraient toujours pas été payés au jour du recours introductif d’instance.condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48149.pdf
condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48216.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48201.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46360.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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45578.pdf
condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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48163.pdf
condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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