Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la société A aux frais et dépens de l’instance.

condamne la société A aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur au frais et dépens.

condamne Monsieur A aux frais et dépens de l’instance ;

condamne la demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne Madame A aux frais et dépens de l’instance ;

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne l’administration communale de Frisange aux frais et dépens.

condamne les parties requérantes au paiement des frais et dépens ;

condamne la société A aux frais et dépens.

condamne l’Etat au paiement des frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.