Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la société à responsabilité limitée A aux frais et dépens de l’instance.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne Monsieur ... aux frais et dépens.

condamne la commune de ... aux frais et dépens de l’instance.

condamne la commune de ... aux frais et dépens de l’instance.

Le Service Armes & Gardiennage du Ministère de la Justice a été informé que par jugement n° ... du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre criminelle, du 20 décembre 2017, vous avez été condamné à une peine de réclusion de 8 ans, assortie du sursis et vous plaçant sous le régime probatoire pour une durée de huit ans, pour avoirTribunal d'

condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.L’administration communale demande, à son tour, de voir condamner les époux ... au paiement d’une indemnité de procédure de 2.500 euros.condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

Aux termes de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999, « Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine.condamne les demandeurs au paiement des frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne la société anonyme A et Monsieur B aux frais et dépens des instances respectives ;

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

Dans cette configuration des lieux, alors même que l’autre côté latéral du « rez-dejardin », ainsi que sa façade arrière seront condamnés pour être respectivement accolés à la façade voisine et face au mur de soutènement de la rue ..., de sorte à ne pas être, par essence, de nature à laisser pénétrer la lumière, le tribunal est amené à constater que laAux

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens ;