Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne le requérant aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne les parties demanderesses aux frais et dépens de l’instance.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens.

condamne la partie demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne (A) à l'exclusion temporaire des fonctions pour une durée de 6 mois avec privation totale de la rémunération,condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 26 juin 2025 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute les appelants, partant, confirme le jugement du 2 juin 2025 pour autant qu’il a été entrepris, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne (A) à la sanction prévue à l'article 58 § 8 du Statut, à savoir la rétrogradation et plus particulièrement la rétrogradation au grade précédant le grade immédiatement inférieur à celui détenu avant la rétrogradation avec fixation de l'échelon, soit la rétrogradation au gradecondamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne la société requérante aux frais et dépens.

condamne la société demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat aux frais et dépens.