Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 février 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX et Elie DOHOGNE, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, de même que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2020 ;Il ressort d’un certificat de publication du 7 juillet

Audience publique du 26 février 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve Helminger et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2019.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Maxime Florimond, en remplacement de Maître Steve

Audience publique du 25 février 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine LAMESCH, Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2019.Le juge-rapporteur entendu en son rapport

Audience publique du 6 février 2020Lors de sa séance publique du 21 juin 2017, le conseil communal de Differdange, ci-après désigné par le « conseil communal », fut saisi par le collège des bourgmestre et échevins de Differdange, ci-après désigné par « le collège des bourgmestre et échevins », en vertu de l’article 10 de la loi modifiée du 19 juillet 2004

Audience publique du 22 janvier 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc THEISEN, Maître Paul SCHINTGEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2019.Lors de sa séance publique du 16 mars 2017, le conseil

Audience publique du 21 janvier 2020Appel formé par Monsieur ..., ..., et la société à responsabilité limitée ..., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 3 juin 2019 (n° 40914 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision de l’établissement public FONDS DU LOGEMENT, Luxembourg, en présence de Madame ..., Luxembourg, et consorts en

Audience publique du 14 janvier 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Ana-Lisa FRANCO FERRO, en remplacement de Maître Marc THEWES, Jean-François STEICHEN et Nathalie PRUM-CARRE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2020.tribunal ordonna le renvoi du dossier en prosécution de cause devant ledit bourgmestre

Audience publique du 9 janvier 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2020.mettant l’entièreté des frais d’appel à charge « de la

Audience publique du 8 janvier 2020Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Anne FERRY, Maître Paul SCHINTGEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2019.

Audience publique du 18 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Geoffrey PARIS, en remplacement de Maître Renaud LE SQUEREN, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2019. ________________________________________________________________________Nous sommes étonnés de l'

Audience publique du 17 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent NIEDNER et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2019. ______________________________________________________________________________Considérant que le bureau ... de Luxembourg a été chargé par le

Audience publique du 4 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent NIEDNER, Maître Steve HELMINGER et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2019. ___________________________________________________________________________Considérant que le

Audience publique du 4 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katya Vasileva, en remplacement de Maître Cathy Arendt, Maître Anne-Claire Blondin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Avelino Santos Mendes, en remplacement de Maître Charles Kaufhold, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2

Audience publique du 4 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Coï, en remplacement de Maître Nicolas Bauer, et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2019. ___________________________________________________________________________Article 2.26.2: Le recul d'une

Audience publique du 3 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX, Maître Steve HELMINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2019. ___________________________________________________________________________de Luxembourg a été chargé

Audience publique du 19 novembre 2019Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2018.Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maîtres Georges KRIEGER et Albert RODESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2019.Un grillage sur les limites des espaces publics

Audience publique du 19 novembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc-Olivier ZARNOWSKI, en remplacement de Maître André HARPES, Maître Camille VALENTIN, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, et Maître Ana-Lisa FRANCO FERRO, en remplacement de Maître Marc THEWES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22

Audience publique du 5 novembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BOCK, en remplacement de Maître Henri FRANK, Maître Serge MARX et Madame le délégué de gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 22 octobre 2019.Vu les pièces de l’instruction et le résultat de l’enquête publique de la

Audience publique du 4 novembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Joëlle Christen, Maître Sebastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Paul Schintgen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2019.Un certificat délivré

Audience publique du 22 octobre 2019Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Paul SCHINTGEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2019.Lors