Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 octobre 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie HAGER, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2001.étatique et que partant il doit pouvoir s’

Audience publique du 17 octobre 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie HAGER, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2001.origine étatique et que partant il doit pouvoir s

Audience publique du 17 octobre 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Nathalie HAGER, en remplacement de Maître Guy THOMAS, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2001.AJDARPASIC, qui aurait fait des études de

Audience publique du 1er octobre 2001 ===============================Ensuite, à l’appui de son recours, le demandeur fait exposer qu’il est né à Orahovac au Kosovo, qu’il serait musulman parlant l’albanais, qu’il serait membre du parti politique UCK depuis 1994 et qu’il aurait été chargé, à de nombreuses reprises, par le prédit parti, de distribuer des armes

Audience publique du 25 juillet 2001 ============================Là vous avez réussi à obtenir un visa pour la Slovénie, grâce à une déclaration de prise en charge de votre neveu qui habite la Slovénie.et lu à l’audience publique du 25 juillet 2001, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 25 juillet 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc ELVINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juillet 2001.Ils font valoir en outre que le délégué du Gouvernement prendrait à la légère le problème de la

Audience publique du 18 juillet 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Guy THOMAS et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2001.Dans la mesure où la situation aurait profondément changé depuis lors, il estime que lesdits faits ne

Audience publique du 12 juillet 2001 ============================En route, vous avez plusieurs fois changé de passeur et de voiture.avez dû attendre à plusieurs reprises dans des maisons avant qu'on vous reprenne de nouveau en charge pour continuer la route.et lu à l’audience publique du 12 juillet 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille,

Audience publique du 12 juillet 2001 ================================En effet, vous dites uniquement avoir été chargé de l’inscription des nouveaux membres et de la distribution des journaux.Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 12 juillet 2001 par:

Audience publique du 12 juillet 2001laisse les frais de l’instance à charge de l’appelant.et lu par le premier conseiller Jean Mathias Goerens, délégué à cette fin, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 12 juillet 2001laisse les frais de l’instance d’appel à charge des appelants.et lu par le premier conseiller Jean Mathias Goerens, délégué à cette fin, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 12 juillet 2001Considérant que le tribunal administratif, après avoir examiné les éléments de droit et de fait lui soumis en est venu à la conclusion que la crainte se rapporte à des persécutions émanant de la majorité albanaise de sa région d’origine c’est-à-dire non pas de l’autorité publique, mais de groupes de population ;laisse les

Audience publique du 12 juillet 2001 ============================Finalement vous affirmez que vous ne vouliez pas rejoindre l’armée, qualifiée par vous comme étant celle de Milosevic et non pas la vraie armée, parce que vous êtes père de famille avec cinq enfants à charge.et lu à l’audience publique du 12 juillet 2001, par le vice-président, en présence de M

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 JUILLET 2001laisse les frais de l’instance d’appel à charge de l’appelant.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 JUILLET 2001laisse les frais de l’instance d’appel à charge de l’appelant.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 JUILLET 2001laisse les frais de l’instance d’appel à charge de l’appelant ;et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 JUILLET 2001Au fond le tribunal a déclaré le recours non justifié et en a débouté le requérant avec charge des dépens.et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 JUILLET 2001Considérant qu’il résulte des pièces soumises à la Cour et librement discutées en audience publique que le jugement dont appel a été notifié au conseil de l’appelante chez lequel domicile avait été élu en date du 12 mars 2001 ;laisse les frais de l’instance d’appel à charge de l’appelante.et lu par le président en

Audience publique du 18 juin 2001 ===========================Vous auriez été chargé de faire la garde d’un dépôt d’armes et de munitions.Vous indiquez qu’un des deux soldats qui étaient chargés de la même mission que vous aurait été emprisonné après s’être présenté suite à une convocation.Concernant sa désertion, le demandeur a déclaré, lors de son audition

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 14 JUIN 2001Considérant qu’il résulte des pièces soumises à la Cour et librement discutées en audience publique que le jugement dont appel a été notifié au conseil de l’appelant chez lequel domicile avait été élu en date du 20 février 2001 ;en laisse les frais à charge de l’appelant.et lu par le président en audience publique à