Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Geoffrey SCARDONI, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2009.La différence par rapport au bénéfice commercial est due au fait que les

Audience publique du 9 février 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Pierre Winandy et Marc Daubenfeld, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Lick en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 17 novembre 2008 et 5 janvier 2009.La différence par rapport

AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 AVRIL 2007Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Jean-Paul NOESEN et Maître Fréderic GERVAIS, en remplacement de Maître Bernard FELTEN, ainsi que M. le délégué du gouvernement Jean-Marie Klein en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mars 2007.pour l’exercice 1998 », dans le cadre duquel, Mme ...

Audience publique du 4 octobre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanMarie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 20 septembre 2006, Monsieur ... n’ayant été ni présent, ni représenté.Il sollicite dès lors son classement dans la classe d'impôt II/1, et subsidiairement, il demande la prise en compte

Audience publique du 4 octobre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanMarie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 20 septembre 2006, Monsieur ... n’ayant été ni présent, ni représenté.sa charge fiscale de « toutes les charges supplémentaires indiquées dans ma déclaration de l’impôt 1993 ».En ce qui

Audience publique du 5 juillet 2006 ===============================que « le bureau d’imposition dérogera à votre déclaration sur les points suivants », à savoir le « revenu de location de l’immeuble loué 177 route d’Esch L-1471 Luxembourg » et les « charges extraordinaires ».quant à la forme d’une requête introductive d’instance, laissant à la partie

Audience publique du 5 juillet 2006 ===============================que « le bureau d’imposition dérogera à votre déclaration sur les points suivants », à savoir le « revenu de location de l’immeuble loué 177 route d’Esch L-1471 Luxembourg » et les « charges extraordinaires ».UN DECOMPTE DES LOCATAIRES M. BANCHEREAU ET P.H.B. S.A. FAIT DEFAUT. * LES

Audience publique du 5 juillet 2006 ===============================quant à la forme d’une requête introductive d’instance, laissant à la partie publique respectivement au tribunal le soin de formuler son recours.Dans la mesure où le présent recours encourt l’irrecevabilité pour cause de libellé obscur, le tribunal n’a pas à se prononcer quant à la demande en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 JANVIER 2005réception n’est point requis au vu de la dispense de la preuve d’une réception effective par le destinataire, suite à l’instauration formelle de la présomption de réception, la seule preuve à charge de l’autorité étant celle de la remise de l’acte à la poste sous forme de pli fermé expédié en tant que lettre recommandée.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 DECEMBRE 2003Ouï la vice- présidente en son rapport à l’audience publique du 18 novembre 2003 et Maître Eric Pralong, en remplacement de Maître Lydie Lorang, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Marie Klein en leurs observations orales ------------------------------------------------------------------------------------------------

AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 DECEMBRE 2004en ce qui concerne l’exercice 1999 constituent une charge extraordinaire au sens de la loi au regard des revenus des époux, alors que la charge en question dépasse largement le pourcentage prévu à l’article 127(4) de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu, en abrégé « LIR », et que les autres critères

Audience publique du 1er décembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2004.Dans la mesure où l’impossibilité pour le tribunal de vider complètement le recours sous analyse est

Audience publique du 14 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 septembre 2004.Cette disposition met en substance à charge du bureau d’imposition, préalablement à l’émission du bulletin d’impôt, une

Audience publique du 14 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications à l’audience publique du 29 septembre 2004. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Suite au décès de Monsieur ... en date du 18 juilletmobiliers de 1.182.232 LUF et de

Audience publique du 14 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 septembre 2004.Cette disposition met en substance à charge du bureau d’imposition, préalablement à l’émission du bulletin d’impôt, une

Audience publique du 14 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 septembre 2004.Cette disposition met en substance à charge du bureau d’imposition, préalablement à l’émission du bulletin d’impôt, une

Audience publique du 14 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 septembre 2004.Cette disposition met en substance à charge du bureau d’imposition, préalablement à l’émission du bulletin d’impôt, une

Audience publique du 14 octobre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications à l’audience publique du 29 septembre 2004. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------Suite au décès de Monsieur ... en date du 18 juilletnotamment un revenu net de location

Audience publique du 19 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Eric PRALONG, en remplacement de Maître Marianne GOEBEL, et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries à l’audience publique du 28 avril 2004 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Eric PRALONG, en

Audience publique du 5 mai 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Romain LUTGEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2004.Dans le cadre de leur déclaration pour l’impôt sur le revenu de l’année 1999, les époux ... et ..., préqualifiés, sollicitèrent la