Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 février 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 janvier 2015.

Audience publique du 17 décembre 2014Il ressort des éléments soumis à l’appréciation du tribunal, et notamment du dossier administratif, que par courrier du 4 septembre 2012, Madame la ministre déléguée à la Fonction publique et à la Réforme administrative saisit le commissaire du gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire pour procéder à une

Audience publique du 16 décembre 2014Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 23 avril 2013, portant signification de ce recours à l’établissement public autonome Lycée Ermesinde, établi et ayant son siège social à L-7590 Beringen, 45, rue de la Gare, représenté par le président de son comité de direction actuellement en

Audience publique du 16 décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2014.Par une note brevi manu du 19 février 2013, Monsieur ... sollicita un

Audience publique du 9 décembre 2014du 2 juillet 2014 (n° 33158 du rôle) en matière de fonction publiqueLe rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame la déléguée du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries à l’audience publique du 2 décembre 2014.présenterait pas une

Audience publique du 1er décembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Maître François Moyse en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Maître François Moyse en leurs plaidoiries

Audience publique extraordinaire du 28 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Karp et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2014.Le 18 juin 2012, le ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures, ci-après désigné par « le

Audience publique du 1er juillet 2015contre une décision du ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrative en matière de classementtendant principalement à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision implicite de refus ainsi qualifiée prise par le ministre du Développement durable et des Infrastructures, sinon par le

Audience publique du 12 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2014. ______________________________________________________________________________Vu la notification du début d'une instruction

Audience publique du 11 novembre 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES et Maître Daniel NOEL en leurs plaidoiries à l’audience publique du 23 octobre 2014.Par un contrat de travail à durée déterminée signé le 1er février 2010, Monsieur ... ... fut engagé du 1er février 2010 au 15 juillet 2010

Audience publique du 8 octobre 2014contre une décision du ministre des Finances en matière de fonction publique – suspension disciplinaireMaître Christian BILTGEN, en remplacement de Maître Jean-Paul WILTZIUS, pour le demandeur, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce

Audience publique du 24 mars 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport visant les deux rôles, ainsi que Maître Claude Veriter, en remplacement de Maître Jean-Louis Schiltz, et Maître Sarah VazquezLopez, en remplacement de Maître Roland Assa, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 15 juillet 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING et Maître Daniel BAULISCH en leurs plaidoiries respectives, de même que Monsieur ... ... ... en ses explications personnelles à l’audience publique du 8 juillet 2014.En date du 19 avril 2012, le lieutenant-colonel ... ..., chargé

Audience publique du 10 juillet 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippe WADLE, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 27 mai 2014. ________________________________________________________________________Par décision du 1er

Audience publique du 3 juillet 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2014.Or, l’indication des motifs devant être pour le moins sommaire et ceux-ci ayant été, pour le surplus, valablement étayés par la

Audience publique du 3 juillet 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 mai 2014. ___________________________________________________________________________En date du 30 juillet 2010, le directeur général ordonna l’ouverture d’une instruction disciplinaire à charge et à

Audience publique du 2 avril 2015Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué de gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2015. ___________________________________________________________________________En date du 30 juillet 2010, le

Audience publique du 2 juillet 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître JeanMarie Bauler et Madame le délégué du

Audience publique du 22 mai 2014en matière de fonction publiqueLe rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 24 avril 2014.nécessairement, il aurait fallu que ces qualités soient mises en exergue avant, sinon du moins, au moment

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2014 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 27 février 2014 prononçant la rupture du délibéré et fixant l’affaire pour continuation des débats à l’audience