Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2022.Par courrier du 6 août 2014, le ministre de l’Immigration et de l’Asile

Audience publique du 28 septembre 2022contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publicstendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’un arrêté du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 24 septembre 2020 portant retrait de son permis de conduire ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur

Audience publique du 27 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charlotte MARC, en remplacement de Maître Philippe STROESSER et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Par courrier adressé à leurs homologues allemands en date du 8 juillet 2021, les

Audience publique du 27 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2022.

Audience publique du 27 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 29 mars 2022. ___________________________________________________________________________Lors de sa séance publique du 24 septembre 2014, le conseil communal de Käerjeng, ci-après désigné par le « conseil communal », fut saisi par le collège des

Audience publique du 20 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er mars 2022. __________________________________________________________________________________Ensuite vous avez tenté de manière non convaincante de faire croire à l’agent

Audience publique du 20 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charlotte MARC, en remplacement de Maître Philippe STROESSER et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Considérant que l’intéressé constitue une menace pour l’ordre public ;de reprise

Audience publique du 7 février 2023contre trois actes du ministre de la Mobilité et des Travaux publics,décision de Monsieur le Ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 14 février 2022, décidant de ne plus renouveler le permis de conduire du requérantdécision prise pour le Ministre de la mobilité des travaux publics du 21 juillet 2021 imposant au

Audience publique du 13 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Juliette MAYER et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2022.Il résulterait tant de ce principe d’information préalable que du principe de l’examen d’office des cas d’imposition

Audience publique du 13 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 juillet 2022. ___________________________________________________________________________Le 30 mars 2022, les autorités luxembourgeoises contactèrent les autorités espagnoles en vue de la prise en charge de Monsieur ... sur base de l’article 13,

Audience publique du 12 juillet 2022contre deux décisions du ministre de la Mobilité et des Travaux publics, en matière de permis de conduiretendant à l’annulation (i) d’une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 12 mai 2021 l’informant du retrait de 6 points dont est doté son permis de conduire et constatant que le solde des points

Audience publique du 12 juillet 2022contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publicstendant, d’après le dispositif de la requête introductive d’instance, à l’annulation d’une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 15 octobre 2020 portant refus de délivrance d’une carte de stationnement pour personnes handicapées ;

Audience publique du 6 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Delphine HERMES, en remplacement de Maître Laurent HARGARTEN, en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 juin 2022.Vu l’arrêté ministériel du 15 juin 2020 portant nomination de la commission ad hoc d’experts chargée d’apprécier les titres et diplômes ainsi que

Audience publique du 6 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 25 janvier 2022. ___________________________________________________________________________Considérant qu’en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d’office un réexamen intégral de la cause, la loi d’impôt étant d’ordre public

Audience publique du 5 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX, Maître Ben HUBERT, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 avril 2021.Le juge-rapporteur entendu en son rapport

Audience publique du 5 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2021. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 5 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre-Antoine KLETHI, en remplacement de Maître Petrus MOONS, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2022.

Audience publique du 5 juillet 2022Le juge, en remplacement du président de la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 juin 2022.qu’il a simplement déclaré à l’agent ministériel en charge de son entretien qu’il aurait été

Audience publique du 5 juillet 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour.Considérant qu’une demande de reprise en charge en vertu du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 26 juin 2013 sera adressée aux autorités compétentes dans

Audience publique du 5 juillet 2022Le juge, en remplacement du président de la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 juin 2022.l’agent ministériel en charge de son entretien qu’il aurait été frappé lors d’une manifestation