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Urbanisme et aménagement du territoire
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- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
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- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de construire-Exécution d'un arrêt u
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- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
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- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
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17396.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de Waldbilligen matière de permis de construiretendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Waldbillig du 6 octobre 2003 lui refusant une autorisation de construire relative à trois éoliennes ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du 7 janvier 2004
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16788.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de Colmar-Berg en matière d’autorisation de construiretendant à l’annulation de la décision du bourgmestre de la commune de ColmarBerg du 20 janvier 2003 portant refus du permis de construire sollicité par l’architecte, Monsieurinscrit au cadastre de la commune de Colmar-Berg sous la section D de Colmar,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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17201.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de ... ... en présence des épouxen matière de permis de construire --------------------------------------tendant à prononcer le sursis à exécution de l'autorisation délivrée lepar le bourgmestre de la commune de ... ... au bureau d'architectesd'y réaliser "des travaux de transformation et d'agrandissement de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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16409.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de Kopstal en présence de M. ... et de Mme ..., Luxembourg, en matière de permis de construiretendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Kopstal du 10 février 2003, portant autorisation au profit de Monsieur ... et de Madame ..., les deux demeurant àVu l'exploit de l'huissier de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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16219.pdf
en matière de permis de construireVu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du même jour, portant signification de ce recours à l’administration communale de Bascharage ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER, demeurant à Luxembourg, du 26 juin 2003, portant signification dudit mémoire en réponse à la demanderesse
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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15464.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de Wormeldange en présence de Monsieur et Madame ... en matière de permis de construire ------------------------------------------------------tendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Wormeldange du 5 août 2002 (réf.à construire « une annexe de stockage et de production d’alcool
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14703.pdf
contre des décisions du bourgmestre et du collège échevinal de la commune de Walferdangeen matière de permis de construiretendant à l’annulation de l’autorisation de bâtir No 81/01 accordée en date du 16 octobre 2001 par le bourgmestre de la commune de Walferdange à la société anonyme ...de Walferdange, section A de Helmsange, sous les numéros 515/1486 et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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16410.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de Kopstal en présence de M. ... et de Mme ...,en matière de permis de construire --------------------------------------Vu la requête déposée le 9 mai 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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14935.pdf
Recours formé par la société à responsabilité limitée ... contre une décision du bourgmestre de la commune d’X. en matière de permis de construiretendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune d’X. du 22 avril 2002 refusant de lui délivrer une autorisation de construire relativement à la construction d’un centre régional de gestion de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12827.pdf
en matière de permis de construire -------------------------------tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du 26 octobre 2000 du bourgmestre de la commune de Koerich portant refus d’une autorisation demande tendant àayant pour objet la transformeration en immeuble d’habitation d’un immeuble situé à Goeblange,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14835.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de Weiler-la-Tour en matière de permis de construiretendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Weiler-la-Tour du 25 janvier 2002 refusant de leur délivrer une autorisation de construire relativement à la construction d’une exploitation agricole axée sur l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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14681.pdf
contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourgen matière de permis de construiretendant à l’annulation de la décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 14 décembre 2001 portant refus de lui délivrer l’autorisation pour la transformation et l’agrandissement de sa maison sise à l’adresse prédite ;Vu l’exploit de l’huissier de justice
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13801.pdf
échevinal de la Ville de Luxembourg en matière de permis de construiretendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 10 mai 2001 portant refus de leur délivrer l’autorisation sollicitée pour le réaménagement de la marge de reculement de leur maison sise à l’adresse prédite ;l’autorisation sollicitée pour le réaménagement de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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12807.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de Remichen présence de la société à responsabilité limitée Mc Donald’s immobilier s. à r.l., Luxembourgen matière de permis de construiretendant à l’annulation de l’autorisation de construire n° 2000/18 délivrée en date du 13 octobre 2000 par le bourgmestre de la commune de Remich à la société à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13118.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de Koerichen matière de permis de construiretendant à l’annulation de la décision du bourgmestre de la commune de Koerich, datée du 9 août 2000, leur notifiée le 6 octobre 2000, dans la mesure où elle leur interdit à travers la dernière condition y énoncée, de doter l’abri de jardin autorisé d’une dalle de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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13238.pdf
contre des décisions du collège échevinal et du bourgmestre de la commune de Flaxweiler en présence de la société anonyme K. S.A.,en matière de permis de construire ---------------------------tendant à l’annulation 1) d’une décision du collège échevinal de la commune de Flaxweiler du 23 janvier 2001 décidant, par application de l'article 5.4. du règlement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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12255.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du bourgmestre de la commune de Larochette en matière de permis de construire --------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 août 2000 par Maître Marc KERGER, avocat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13515.pdf
contre une décision du collège échevinal de la commune de Hespérange en présence de la société civile immobilière X., en matière de permis de construire --------------------------------------tendant à conférer un effet suspensif au recours en annulation introduit le même jour, portant le numéro 13516 du rôle, dirigé contre une décision respectivement du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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13165.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du bourgmestre de la commune de ... en présence de Monsieur ...,en matière de permis de construire --------------------------------------Vu la requête déposée le 17 mai 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Jos STOFFEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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12253.pdf
en matière de permis de construire (jugement entrepris du 12 juillet 2000, n° du rôle 11314)Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 18 août 2000 par laquelle Maître André Marc, avocat à la Cour, au nom de la société anonyme Millicom Luxembourg SA, établie et ayant son siège social à L-8077 Bertrange, 177, rue de Luxembourg, représentée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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