Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. en matière de permis de construirede la commune de XXX du XX XXX XXX, portant le numéro XXXXXX, autorisant Monsieur XXX XXX, demeurant à XXXX XXX, XX, rue XXX, de transformer un bâtiment existant sur son terrain sis à XXX, XX, rue XXX, laquelle décision étant par ailleurs attaquée au fond par une requête en annulation introduite le même jour et portant le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreRecours formé par Monsieur ..... et consorts, contre une décision du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette en matière de permis de construire ____________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 28683 du rôle et déposée le 31 mai

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. que leur demande de protection internationale avait été rejetée comme non fondée, la même décision comportant l’ordre de quitter le territoire dans un délai de trente jours.En application de la loi précitée du 5 mai 2006, vos demandes de protection internationale ont été évaluées par rapport aux conditions d'obtention du statut de réfugié et de celles d'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. et de la société à responsabilité limitée ....., établie et ayant son siège social àde la recevabilité et de la régularité de la demande de du (sic) projetde la décision d’approbation provisoire du plan d’aménagement particulierde la décision d’approbation définitive du plan d’aménagement particulierde la décision prise par le ministre de l’Intérieur et à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la commune de Reckange-sur-Mess, en matière de désignation d’un commissaire spécialVu la requête inscrite sous le numéro 29759a du rôle et déposée le 20 décembre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. contre un jugement du tribunal administratif du 24 octobre 2012 (n° 28525 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre des décisions du bourgmestre de la commune de ... en matière d’autorisation de construiredirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 24 octobre 2012 (n° 28525 du rôle) ayant déclaré recevable

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. d’une décision du bourgmestre de la Ville de XXXX, en présence de Madame XXX XXX-XXX, XXXX,en matière de permis de construireordonner le sursis à exécution de la décision du bourgmestre de la Ville de XXXXX du X XXX XXXX, portant le numéro XXXXXXXX, intitulée « Prolongation de l’autorisation de bâtir n°XXXXXX du XXXX XXXX », dans la mesure où elle porte

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. d’une décision du bourgmestre de la Ville de XXXX, en présence de Madame XXX XXX-XXX, XXXX,en matière de permis de construireordonner le sursis à exécution de la décision du bourgmestre de la Ville de XXXXX du X XXX XXX, portant le numéro XXXXX, intitulée « Prolongation de l’autorisation de bâtir n°XXXX du X XXX XXXX », dans la mesure où elle porte

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  9. tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et à la Grande Région du 6 octobre 2011, approuvant l’adoption définitive du 27 juin 2011 par le conseil communal d’Ettelbruck d’un projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Ettelbruck, au lieu-dit «Par décision du 6 octobre 2011, rectifiée le 17 octobre 2011, le ministre de l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreet de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro Breprésentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision de refus du ministre au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. en matière de permis de construire -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 30770C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 juillet 2012 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. concerne les deux décisions ministérielles d’autorisation d’établissement annulées à travers lui ;autorisation d’installer et d’exploiter une centrale énergétique constituée d’une installation de bio-méthanisation avec cofermentation de déchets, et d’une installation de chauffage à copeaux de bois sur des fonds inscrits au cadastre de la commune de ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. par rapport à une décision du bourgmestre de la commune de XXX, en présence de Monsieur XXX XXX, XXX, en matière de permis de construireVu la requête, inscrite sous le numéro 31825 du rôle et déposée le 14 décembre 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 29563 du rôle et déposée le 2 décembre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Joram MOYAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-..., tendant à l’annulation de quatre autorisations de construire délivrées par le bourgmestre de la commune

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISE, demeurant à Luxembourg, des 21 et 23 août 2012 portant signification de cet acte d’appel à l’administration communale de la Ville de XXX, établie et ayant ses bureaux en son Hôtel de Ville à L-XXX, ainsi qu’à Monsieur XXX XXX, demeurant à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. contre deux décisions du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________tendant à la réformation, subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 29 mars 2011 refusant une autorisation de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. en matière de permis de construire ___________________________________________________________________________Vu l'exploit de l'huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 28 octobre 2011 portant signification de ce recours à l'administration communale de la Ville de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. contre un jugement du tribunal administratif du 28 novembre 2011 (n° 27494 du rôle) en matière de permis de construirereprésentée par ses associés en fonctions, dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 28 novembre 2011 (n° 27494 du rôle) ayant déclaré non fondé le recours tendant à l'annulation d'une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du bourgmestre de la Ville de Mondorf-les-Bains, en présence de la société en commandite par actions ... en matière de permis de construiretendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision rendue par le bourgmestre de la Ville de Mondorf-les-Bains, datée du 6

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. inscrit au cadastre de la commune de Lorentzweiler, section C de Bofferdange et de Helmdange, aux réseaux publics pour l’évacuation des eaux de précipitations, ainsi qu’au réseau électrique, et d’autre part, de procéder à la construction, dans ce même hangar, de trois murs de soutènement, d’un premier étage en briques recouvert de bois avec fenêtres et d’un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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