Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maîtres Martine LAMESCH et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 avril 2012.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 13 mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Henri FRANK, Steve HELMINGER et Patrick KINSCH pour leur parties respectives, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 février 2012.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 19 janvier 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Steve HELMINGER et Marc KERGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2012.et lu à l’audience publique du 19 janvier 2012 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence du greffier en chef de la Cour Erny

Audience publique du 5 décembre 2011et lu à l’audience publique du 5 décembre 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 3 novembre 2011et lu à l’audience publique du 3 novembre 2011 par le premier juge, délégué à cette fin, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 3 novembre 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Martial Barbian, Maître Steve Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2011 ;et lu à l’audience publique du 3 novembre 2011 par le premier juge, en présence du greffier

Audience publique du 27 octobre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Christian BILTGEN, en remplacement de Maître Jean-Paul WILTZIUS, et Alain BINGEN, de même que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2011.et lu à l’audience publique du 27 octobre 2011 au

Audience publique du 11 juillet 2011Au cours de l’audience des plaidoiries, et sur question afférente du tribunal, le mandataire des demandeurs a admis que le mémoire en réplique n’avait pas été notifié aux mandataires tant de l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette que de la société anonyme ..., dénommée ci-après la « société ...et lu à l’

Audience publique du 30 juin 2011et lu à l’audience publique du 30 juin 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 10 mars 2011et lu à l’audience publique du 10 mars 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 30 novembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Véronique WIOT, en remplacement de Maître Gilles DAUPHIN, en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 novembre 2010.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de