Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 4 février 1998et lu à l’audience publique du 4 février 1998 par M. SCHROEDER, délégué à cette fin, en présence du greffier.

Audience publique du 26 janvier 1998Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 janvier 1998 à laquelle assistaient:

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 octobre 1997Ouï le président en son rapport, Maître Damy Chometon, avocat inscrit à la liste II du Barreau de Luxembourg, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives en l’audience publique du 7 octobre 1997.et lu par le président en audience publique

Audience publique du 13 octobre 1997 =============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 octobre 1997, à laquelle assistaient: