Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 juin 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 14 mai 2024.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 12 juin 2024Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 juin 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juin 2024 par le soussigné, Daniel Weber, vice-président au tribunal administratif, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 11 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 juin 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 juin 2024 par : Thessy Kuborn, premier vice-président, Laura Urbany, premier juge, Sibylle Schmitz, juge, en présence

Audience publique du 11 juin 2024Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath et Maître Françoise Nsan Nwet en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2024.En effet, même si d’après la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, dénommée ci-après « la CJUE », du 12

Audience publique du 10 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 janvier 2024.et prononcé à l’audience publique du 10 juin 2024 en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 10 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav Perederiy en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 juin 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juin 2024 par :

Audience publique du 6 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 février 2024.et lu à l’audience publique du 6 juin 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 6 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 mai 2024, Maître Ardavan Fatholahzadeh s’étant excusé.et lu à l’audience publique du 6 juin 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 5 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 juin 2024. ___________________________________________________________________________Le litismandataire du demandeur n’a pas pris position quant à ce moyen d’irrecevabilité ni par

Audience publique du 5 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNIANDRIEUX et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juin 2024 par :

Audience publique du 4 juin 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 5 décembre 2023.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, Annick BRAUN, conseiller, et lu à l’audience publique du 4 juin 2024 au local ordinaire des audiences de la Cour par le

Audience publique du 4 juin 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 12 décembre 2023.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, Annick BRAUN, conseiller, et lu à l’audience publique du 4 juin 2024 au local ordinaire des audiences de la Cour par le

Audience publique du 3 juin 2024Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Collmann et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 3 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2024.Sur question afférente du tribunal à l’audience des plaidoiries du 29 janvier 2024, le litismandataire de Monsieur

Audience publique du 30 mai 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 16 avril 2024.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour

Audience publique du 30 mai 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck GREFF et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2024.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 24 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 janvier 2024, Maître Sarah Moineaux s’étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mai 2024 par :

Audience publique du 24 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amadou Ndiaye, en remplacement de Maître Edévi Amegandji, et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent Staudt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mai 2024 par :

Audience publique du 23 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Isabelle Neiss, en remplacement de Maître Karima Hammouche, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2024.et lu à l’audience publique du 23 mai 2024 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique extraordinaire du 22 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Greff et Madame le délégué du gouvernement Charline Rademecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2024. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique