Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 2025.et lu à l’audience publique du 23 octobre 2025 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 23 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jacob BENSOUSSAN, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2025.et lu à l’audience publique du 23 octobre 2025 par le vice-président, en

Entendu Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en ses explications à l’audience publique du 21 octobre 2025. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 16 octobre 2025 convoquant les parties à l’audience publique du 21 octobre 2025, notifiée en mains

Entendus Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN et Maître Sanae IGRI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2025. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 16 octobre 2025 convoquant les parties à l’audience publique du 21

Entendus Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN et Maître Sanae IGRI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 octobre 2025. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 16 octobre 2025 convoquant les parties à l’audience publique du 21

Audience publique du 21 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 avril 2025, Maître Noémie SADLER s’étant excusée. ___________________________________________________________________________Quant à la recevabilité du recours introduit à l’

Audience publique du 21 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jenna LIFA en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 octobre 2025, par la soussignée,

Audience publique du 21 octobre 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 7 octobre 2025. ___________________________________________________________________________et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour

Audience publique du 21 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jenna LIFA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2025.et lu à l’audience publique du 21 octobre 2025 par le vice-président Michèle

Audience publique du 21 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 octobre 2025 par la soussignée, Izabela GOLINSKA, juge au tribunal

Audience publique 21 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jenna LIFA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2025. ___________________________________________________________________________et lu à l

Entendu Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en ses explications à l’audience publique du 17 octobre 2025. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 13 octobre 2025 convoquant les parties à l’audience publique du 17 octobre 2025, notifiée en mains

Audience publique du 16 octobre 2025Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER, ainsi que Maître Elise ORBAN, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2025.La procédure étant écrite, les conclusions oralement développées par le mandataire de l’intimé à l’audience des

Audience publique extraordinaire du 16 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 octobre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 16 octobre 2025 par la soussignée, Michèle STOFFEL, vice-président au tribunal

Audience publique extraordinaire du 16 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jenna LIFA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2025.et lu à l’audience publique extraordinaire du 16 octobre 2025 par

Audience publique du 16 octobre 2025gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2025.et lu à l’audience publique du 16 octobre 2025 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence de la greffière à la Cour Carla SANTOS.

Audience publique du 16 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck GREFF et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2025.Au vu des considérations qui précèdent, force est de retenir que c’est à tort que le ministre a retenu un défaut de

Audience publique du 16 octobre 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 25 septembre 2025.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence de la greffière à la Cour Carla

Audience publique extraordinaire du 16 octobre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 16

Audience publique du 15 octobre 2025La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 septembre 2025, Maître Samira MABCHOUR s’étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 octobre 2025 par la soussignée, Françoise EBERHARD, premier vice-président