Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 juillet 2019et lu à l’audience publique du 5 juillet 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 5 juillet 2019et lu à l’audience publique du 5 juillet 2019, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 2 juillet 2019et lu à l’audience publique du 2 juillet 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 26 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Diab BOUDENE, en remplacement de Maître Claude PAULY, ainsi que Maître Betty RODESCH, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2019.

Audience publique du 27 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Diab BOUDENE, en remplacement de Maître Claude PAULY, ainsi que Maître Betty RODESCH, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2018.Attendu que les parties furent régulièrement convoquées à l’

Audience publique du 5 juin 2019Maître Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2019 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Marc FEYEREISEN et Maître Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5

Audience publique du 14 mai 2019A l’audience publique des plaidoiries et à titre liminaire, le tribunal a soulevé la question de la recevabilité du document intitulé « note de plaidoiries » déposé au greffe du tribunal administratif en date du 18 février 2019.et lu à l’audience publique du 14 mai 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 10 mai 2019Lors de l’audience des plaidoiries, le tribunal administratif a soulevé d’office la question de la caducité du recours, et ce, en raison du fait qu’aucun acte de signification de la requête introductive sous examen à l’administration communale de la Ville de Luxembourg n’a été versé en cause.et lu à l’audience publique du 10

Audience publique du 7 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Emmanuel HANNOTIN et Madame le délégué du gouvernement Jeannine DENNEWALD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2019. _____________________________________________________________________Par décision du 26 octobre 2016, la

Audience publique du 5 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel HANNOTIN et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2018. _____________________________________________________________________Par décision du 26 octobre 2016, la Commission des

Audience publique du 25 avril 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 avril 2019.et lu à l’audience publique du 25 avril 2019 au local ordinaire des audiences de la Cour

Audience publique du 24 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2019.

Audience publique du 2 avril 2019A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question du maintien de l’intérêt à agir de Monsieur ..., respectivement du maintien de l’objet de son recours, au regard de la circonstance qu’il avait été autorisé, par l’ordonnance présidentielle précitée, à participer à l’examen d’admission,

Audience publique du 2 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas DECKER et Maître Betty RODESCH, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2018. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 2 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas DECKER et Maître Betty RODESCH, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2018. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 2 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas DECKER et Maître Betty RODESCH, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2018. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 16 mai 2017Au titre de la légalité externe de la décision déférée, il soutient en substance que celle-ci devrait être annulée au motif que malgré plusieurs rappels, il n’aurait pas eu accès au procès-verbal de l’audience du 2 février 2015 au cours de laquelle il fut entendu devant la Commission des pensions.lors de ladite audience,

Audience publique du 26 mars 2019et lu à l’audience publique du 26 mars 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 8 février 2019Maître Daniel BAULISCH et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 7 février 2019.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 février 2019 par Marc

Audience publique du 5 février 2019et lu à l’audience publique du 5 février 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.