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- Urbanisme et aménagement du territoire
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34453.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 avril 2014 ayant rejeté sa demande en obtention d’une carte de séjour de membre de famille d’un citoyen de l’Union, ainsi que de l’ordre de quitter le territoire contenu dans cette même
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35001.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 mai 2014 portant refus de renouvellement en son chef de l’autorisation de séjour en tant qu’étudiant et à l’annulation de l’ordre de quitter le territoire luxembourgeois dans un délai de trente jours inscrit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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Recours formé par Monsieur ...et consorts, Luxembourg contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 août 2014 portant refus de leur octroyer une autorisation de séjour pour raisons médicales ;introduisirent une demande en obtention d’une protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34812.pdf
et contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersKosovo), tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 28 novembre 2013 portant rejet de sa demande en obtention d’une autorisation de séjour, ainsi que d’une décision confirmative sur
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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36220.pdf
par rapport à une décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersrétention au Findel, tendant à voir instituer une mesure de sauvegarde par rapport à une décision prise par le ministre de l’Immigration et de l’Asile en dates du 29 avril 2015 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une autorisation de séjour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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35345.pdf
Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 octobre 2014 portant retrait de son droit de séjour ;Par courrier du 19 septembre 2014, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, entretemps en charge
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34078.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 janvier 2014 portant retrait de son autorisation de séjour et décision de retour ;Le 21 novembre 2005, Monsieur ..., déclarant être de nationalité
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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mineurs XXX, née le XXX, et XXX, né le XXX à XXX, tous de nationalité albanaise, demeurant au XXX à L-XXX, tendant à voir instituer une mesure provisoire par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 février 2015 portant rejet de leur demande d’obtention d’une autorisation de séjour pour raisons médicales, un recours enun recours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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36108.pdf
Findel, par rapport à deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’AsileNigéria) et être de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à voir instituer une mesure de sauvegarde par rapport à deux décisions prises par le ministre de l’Immigration et de l’Asile en dates des 11 février et 17 mars 2015, la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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34478.pdf
Recours formé par ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 mars 2014 déclarant irrecevable, sinon non-fondée sa demande en obtention d’une autorisation de séjour et portant refus de constater l’existence, dans son chef, d
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35367.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 juillet 2014 portant refus de faire droit à sa demande d’attestation de séjour permanent d’un citoyen de l’Union européenne ;Par courrier du 25 juillet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36052.pdf
par rapport à deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersrétention au Findel, tendant à voir instituer une mesure de sauvegarde par rapport à deux décisions prises par le ministre de l’Immigration et de l’Asile en dates des 11 février et 17 mars 2015, la première portant ordre de quitter le territoire et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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35240.pdf
Recours formé par Monsieur ..... et consorts, . contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 août 2014 rejetant leur demande en obtention d’une autorisation de séjour ;du 10 janvier 2014 du ministre de l’Immigration et de l’Asile, entretemps en charge du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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34336.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 février 2014 portant retrait de leur droit de séjour ;Par décision du 27 février 2014, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, entretemps en charge du dossier, ci-après désigné par «
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33877.pdf
Côte d’Ivoire), tendant à l’annulation d’une décision de retour comportant ordre de quitter le territoire du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 octobre 2013;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34579.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 février 2014 portant refus d’accorder une autorisation de séjour pour raisons médicales à l’enfant ..., subsidiairement refus d’accorder une autorisation de séjour à Madame ... et à leurs enfants mineurs, et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35961.pdf
Requête en institution d’une mesure provisoire introduite par Monsieur XXX, Bettembourg, par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileune mesure de sauvegarde par rapport à une décision de rejet de sa demande en obtention d’une autorisation de séjour pour raisons privées et lui ordonnant de quitter le territoire prise par le ministre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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34541.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ________________________________________________________________________de nationalité bosnienne, au moment de l’introduction de la requête introductive d’instance retenus au Centre de rétention au Findel, tendant à l’annulation de deux décisions du Ministre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35900.pdf
à exécution, sinon une mesure de sauvegarde par rapport à trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile respectivement du 30 juillet 2014 portant rejet de sa demande d’obtention d’une autorisation de séjour, du 18 août 2014 confirmant le refus de cette autorisation de séjour, ainsi que par rapport à la décision implicite de rejet découlant d’un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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34534.pdf
Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsilePortugal), de nationalité portugaise, incarcéré au Centre Pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 février 2014 portant refus de séjour, comportant un ordre de quitter le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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