Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
-
46124.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Soudan), de nationalité soudanaise, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK) sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
43789.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersBosnieHerzégovine), de nationalité bosnienne, ayant élu domicile en l’étude de Maître Alex PENNING, préqualifié, sise à L-2251 Luxembourg, 145, avenue du X Septembre, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation (i) d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
43537.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 août 2019 portant refus de faire droit à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
44261.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________ayant élu domicile en l’étude Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, préqualifié, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 décembre 2019 refusant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
43809.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de statut d’apatride __________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 août 2019 lui refusant l’octroi du statut d’apatride et un ordre « implicite » de quitter le territoire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
45973.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Soudan), de nationalité soudanaise, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg, sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
45975.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Syrie), de nationalité syrienne, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg, sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo Hemmer,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
45961.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Tunisie), de nationalité tunisienne, assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg, sise à L-1734 Luxembourg, 11, rue Carlo
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
43680.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, du 23 juillet 2019 rejetant la demande de regroupement familial en faveur de MonsieurPar décision du 23 juillet 2019, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après « le ministre », refusa l’autorisation de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
44001.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, du 10 décembre 2019 portant ordre de quitter le territoire à l’égard de MonsieurPar décision du 23 juillet 2019, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après le « ministre » refusa l’autorisation de séjour en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
46117.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Monténégro), de nationalité monténégrine, actuellement retenue au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
46061.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 mai 2021 ordonnant la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
45853.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) __________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 mars 2021 de les transférer vers le Danemark, l’Etat membre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
46009.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Tunisie), et être de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation, sinon
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
45925.pdf
contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 avril 2021 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
45807.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 mars 2021 de le transférer vers la France comme étant l’Etat membre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
45764.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 février 2021 de le transférer vers l’Italie comme étant l’Etat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
45950.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120. L.29.08.2008)et être de nationalité marocaine, alias ..., alias ..., alias ..., actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
43017.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 24 avril 2019 portant refus de faire droit à sa demande en obtention
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
45833.pdf
contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 mars 2021 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
- Page précédente
- ...
- Page 19
- Page 20
- Page 21
- Page 22
- Page 23
- ...
- Page suivante