Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 34399 du rôle Inscrit le 18 avril 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 34399 du rôle et déposée le 18 avril 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3ème chambreNuméro 34300 du rôle Inscrit le 4 avril 2014Audience publique du 9 avril 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 34300 du rôle et déposée le 4 avril 2014 augreffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 34242 du rôle Inscrit le 26 mars 2014Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 27 mars 2014 ;Par décision du 15 février 2006, le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration refusa de faire droit à la demande en obtention

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 34209 du rôle Inscrit le 19 mars 2014Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 21 mars 2014 ;Le 20 février 2013, Monsieur ... introduisit auprès

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 34200 du rôle Inscrit le 17 mars 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 34200 du rôle et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 34203 du rôle Inscrit le 17 mars 2014Recours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 34199 du rôle Inscrit le 17 mars 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 34199 du rôle et déposée le 17 mars 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 34132 du rôle Inscrit le 28 février 2014Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 33996 du rôle Inscrit le 10 février 2014Recours formé par Monsieur ....., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 33996 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 février 2014 par Maître Nicky

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 33987 du rôle Inscrit le 6 février 2012contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.08.2008) ______________________________________________________________________________Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 33967 du rôle Inscrit le 3 février 2014Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 33813 du rôle Inscrit le 24 décembre 2013Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé en date du 30 décembre 2013 au greffe du tribunal administratif ;Le 6 juin 2013, le service des étrangers du ministère des affaires étrangères fut informé que Monsieur ..., de nationalité

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 33815 du rôle Inscrit le 24 décembre 2013Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 33753 du rôle Inscrit le 13 décembre 2013Recours formé par Monsieur ....., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 33753 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 décembre 2013 par Maître Karima

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 33757 du rôle Inscrit le 13 décembre 2013contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 33757 du rôle et déposée le 13 décembre 2013 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 33556 du rôle Inscrit le 31 octobre 2013contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008)Revu la requête inscrite sous le numéro 33556 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 octobre

Numéro du rôle : 33431C Inscrit le 7 octobre 2013un jugement du tribunal administratif du 1er octobre 2013 (n° 33371 du rôle) dans un litige l’opposant àune décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 33431C du rôle, déposé au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 33370 du rôle Inscrit le 23 septembre 2013En date du 2 mars 2004, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère de la Justice une demande en reconnaissance du statut de réfugié au sens de la Convention de Genève du 28 juillet 1951, relative au statut des réfugiés,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 33335 du rôle Inscrit le 11 septembre 2013contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 33335 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 septembre 2013 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au

Numéro 33324 du rôle Inscrit le 9 septembre 2013Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 11 septembre 2013 ;En date du 23 août 2004, Monsieur ... introduisit ensemble avec sa concubine et