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29567.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 29567 du rôle Inscrit le 5 décembre 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 29567 du rôle et déposée le 5 décembre 2011 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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29436.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008) ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 29436 du rôle et déposée le 31 octobre 2011 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29229.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 29229 du rôle Inscrit le 5 octobre 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 29229 du rôle et déposée le 5 octobre 2011 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29066.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 29066 du rôle Inscrit le 15 septembre 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10, L. 5 mai 2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 29066 du rôle et déposée le 15 septembre 2011 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28987.pdf
Numéro 28987 du rôle Inscrit le 30 août 2011Recours formé par Monsieur ... ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 28987 du rôle et déposée le 30 août 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28886.pdf
Numéro 28886 du rôle Inscrit le 25 juillet 2011Recours formé par Monsieur ..., alias ... contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 28886 du rôle et déposée le 25 juillet 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28797.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 28797 du rôle Inscrit le 27 juin 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 28797 du rôle et déposée le 27 juin 2011 au greffe du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28790C.pdf
Numéro du rôle: 28790C Inscrit le 24 juin 2011Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 21 juin 2011 (n° 28743 du rôle) ayant statué sur le recours deMonsieur ... ..., Schrassig, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28769C.pdf
Numéro du rôle : 28769C Inscrit le 20 juin 2011un jugement du tribunal administratif du 16 juin 2011 (n° 28726 du rôle) dans un litige l’opposant auministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrativeSomalie), de nationalité somalienne, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28719.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 28719 du rôle Inscrit le 9 juin 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 28719 du rôle et déposée le 9 juin 2011 au greffe du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
28726.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 28726 du rôle Inscrit le 9 juin 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10, L. 5 mai 2006)En date du 22 février 2010, Monsieur ... introduisit une demande de protection internationale au Luxembourg.Par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28620C.pdf
Numéro du rôle : 28620C Inscrit le 16 mai 2011Audience publique du 24 mai 2011Appel formé par Monsieur ... ..., Schrassig contre un jugement du tribunal administratif du 13 mai 2011 (n° 28566 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28567.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 28567 du rôle Inscrit le 4 mai 2011Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 28567 du rôle et déposée le 4 mai
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
28566.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 28566 du rôle Inscrit le 4 mai 2011Recours formé par Monsieur Sami Osmani, Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 28566 du rôle et déposée le 4
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
28548.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 28548 du rôle Inscrit le 27 avril 2011Audience publique extraordinaire du 6 mai 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 10, L. 5.05.2006)Vu la requête inscrite sous le numéro 28548 du rôle et déposée le 27
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
28510.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 28510 du rôle Inscrit le 19 avril 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 28510 du rôle et déposée le 19 avril 2011 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
28509.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 28509 du rôle Inscrit le 19 avril 2011Audience publique extraordinaire du 29 avril 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 28509 du rôle et déposée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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28524.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 28524 du rôle Inscrit le 22 avril 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 28524 du rôle et déposée le 22 avril 2011 au greffe du tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28336.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 28336 du rôle Inscrit le 4 avril 2011Audience publique du 13 avril 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 28336 du rôle et déposée le 4 avril 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Nathalie Nimesgern,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28237.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 28237 du rôle Inscrit le 29 mars 2011Audience publique du 6 avril 2011contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 28237 du rôle et déposée le 29 mars 2011 au
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- Instance : Tribunal
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