Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. N° 47642 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47642 Inscrit le 5 juillet 2022contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asileenfant mineure ..., née le ... à ... (France), toutes les deux de nationalité sénégalaise, demeurant à L..., tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 janvier 2022 refusant de faire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. N° 50268 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50268 Inscrit le 29 mars 2024par rapport à deux décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangersVu les articles 11 et 12 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;Il ressort du dossier administratif qu’en date du 28 février

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. N° 48142 du rôle ECLI:LU:TADM:2022:48142 Inscrit le 7 novembre 2022par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 48142 du rôle et déposée le 7 novembre 2022 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. N° 41679 du rôle Inscrit le 7 septembre 2018par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 41679 du rôle et déposée le 7 septembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Hakima GOUNI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. N° 39624 du rôle Inscrit le 22 mai 2017En date du 24 mai 2013, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration, une demande en obtention d’une protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, ci-après la «

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. N° 38479 du rôle Inscrit le 15 septembre 2016contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileélisant domicile en l’étude de leur litismandataire préqualifié, sis à L-3450 Dudelange, 40, rue du Commerce, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 juin 2016 leur ayant refusé le bénéfice d’un titre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreNuméro 35748 du rôle Inscrit le 22 janvier 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête, inscrite sous le numéro 35748 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 22 janvier 2015 par Maître Philippe Stroesser,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2016N° 37570 du rôle Inscrit le 24 févrierAudience publique du 25 février 2016par rapport à une décision implicite du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 37570 du rôle et déposée le 24 février 2016 au greffe du tribunal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 35389 du rôle Inscrit le 30 octobre 2014Audience publique du 11 novembre 2015contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile,Vu la requête inscrite sous le numéro 35389 du rôle et déposée le 30 octobre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale Petoud, avocat à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 36220 du rôle Inscrit le 30 avril 2015Audience publique du 4 mai 2015par rapport à une décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 36220 du rôle et déposée le 30 avril 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 36108 du rôle Inscrit le 8 avril 2015Audience publique du 9 avril 2015Findel, par rapport à deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asileen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 36108 du rôle et déposée le 8 avril 2015 au greffe du tribunal administratif par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 36052 du rôle Inscrit le 25 mars 2015Audience publique du 30 mars 2015par rapport à deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 36052 du rôle et déposée le 25 mars 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 33800 du rôle Inscrit le 20 décembre 2013Recours formé par Madame ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 33800 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 décembre 2013 par Maître Arnaud

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 35343 du rôle Inscrit le 21 octobre 2014Audience publique du 21 octobre 2014par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière d’autorisation de séjour et d’ordre de quitter le territoireVu la requête inscrite sous le numéro 35343 du rôle et déposée le 21 octobre 2014, à 16.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  15. Numéro 34317 du rôle Inscrit le 7 avril 2014contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière d’autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 34317 du rôle et déposée le 7 avril 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. Numéro du rôle : 33212C Inscrit le 12 août 2013Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 9 juillet 2013 (n° 30792 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ...contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 33212C du rôle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 26799 du rôle Inscrit le 12 avril 2010Albanie contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 26799 du rôle et déposée le 12 avril 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 26781 du rôle Inscrit le 06 avril 2010contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 23, Loi 5.05.2006) ______________________________________________________________________________En date des 14 et 16 avril 1999,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. N° 24709 du rôle Inscrit le 8 août 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 24709 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 août 2008 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Numéro 20797 du rôle Inscrit le 16 décembre 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjourVu la requête, inscrite sous le numéro 20797 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 décembre 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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