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- Reconstitution de carrière
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- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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31512.pdf
Vu le mémoire supplémentaire déposé au greffe du tribunal administratif le 11 juillet 2013 par Maître Nicolas Decker ;b) modification du Titre Premier du Livre VI du Code du travail et c) modification de l'article L.titres spéciaux pourront être introduits par règlement grand-ducal pour les fonctionnaires des carrières prévues ci-avant.L'article 8,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31465.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 31465 du rôle Inscrit le 24 septembre 2012Le président ... s’adressa par courrier du 23 février 2012 au ministre de la Famille et de l’Intégration, sur le fondement de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l’Etat, ci-après désignée par « la loi du 26 mai 1954
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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30812.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 30812 du rôle Inscrit le 9 juillet 2012contre une décision du ministre du directeur de l’administration des Ponts et Chaussées et contre un arrêté grand-ducal en présence de Monsieur ....., en matière de promotiontendant à l’annulation d’une décision du 16 mars 2012 du directeur de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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30675.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 30675 du rôle Inscrit le 11 juin 2012Vu la requête inscrite sous le numéro 30675 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 juin 2012 par Maître Nicolas Decker, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29617C.pdf
Numéro du rôle : 29617C Inscrit le 15 décembre 2011Audience publique du 27 mars 2012contre un jugement du tribunal administratif du 9 novembre 2011 (numéro 27647 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre des décisions du directeur de l’administration des services de secours en matière de stage -------------------------------------------------------
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29617CA.pdf
Numéro du rôle : 29617CA Inscrit le 15 décembre 2011Audience publique du 11 juillet 2013contre un jugement du tribunal administratif du 9 novembre 2011 (numéro 27647 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre des décisions du directeur de l’administration des services de secours en matière de stagedirigée contre un jugement du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29629.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 29629 du rôle Inscrit le 19 décembre 2011Vu l’avis du tribunal administratif du 5 décembre 2012 ;Suite à votre lettre du 28 février 2011 dans l’affaire sous rubrique, nous attirons votre attention sur les quelques aspects suivants du dossier, qui semblent vous avoir échappé.À supposer que le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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32103C.pdf
Numéro 32103C du rôle Inscrit le 25 février 2013du 14 janvier 2013 (n° 29704 du rôle) en présence de Monsieur ... ..., ..., en matière de nominationdirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 janvier 2013 (n° 29704 du rôle), ayant rejeté son recours contentieux tendant à la réformation sinon à l’annulation
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29072.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29072 du rôle Inscrit le 16 septembre 2011Audience publique du 19 mars 2013Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseilVu la requête inscrite sous le n° 29072 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 septembre 2011 par Maître Jean-Marie
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29078.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29078 du rôle Inscrit le 16 septembre 2011Audience publique du 19 mars 2013Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseilVu la requête inscrite sous le n° 29078 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 septembre 2011 par Maître Jean-Marie
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29180.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29180 du rôle Inscrit le 28 septembre 2011Audience publique du 19 mars 2013Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseilVu la requête inscrite sous le n° 29180 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 septembre 2011 par Maître Jean-Marie
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29071.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29071 du rôle Inscrit le 16 septembre 2011Audience publique du 19 mars 2013Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseilVu la requête inscrite sous le n° 29071 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 septembre 2011 par Maître Jean-Marie
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29077.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29077 du rôle Inscrit le 16 septembre 2011Audience publique du 19 mars 2013Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseilVu la requête inscrite sous le n° 29077 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 septembre 2011 par Maître Jean-Marie
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29074.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29074 du rôle Inscrit le 16 septembre 2011Audience publique du 19 mars 2013Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseilVu la requête inscrite sous le n° 29074 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 septembre 2011 par Maître Jean-Marie
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29179.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29179 du rôle Inscrit le 28 septembre 2011Audience publique du 19 mars 2013Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseilVu la requête inscrite sous le n° 29179 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 septembre 2011 par Maître Jean-Marie
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29073.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29073 du rôle Inscrit le 16 septembre 2011Audience publique du 19 mars 2013Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseilVu la requête inscrite sous le n° 29073 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 septembre 2011 par Maître Jean-Marie
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29079.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29079 du rôle Inscrit le 16 septembre 2011Audience publique du 19 mars 2013Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseilVu la requête inscrite sous le n° 29079 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 septembre 2011 par Maître Jean-Marie
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29075.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29075 du rôle Inscrit le 16 septembre 2011Audience publique du 19 mars 2013Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseilVu la requête inscrite sous le n° 29075 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 septembre 2011 par Maître Jean-Marie
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29076.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29076 du rôle Inscrit le 16 septembre 2011Audience publique du 19 mars 2013Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseilVu la requête inscrite sous le n° 29076 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 septembre 2011 par Maître Jean-Marie
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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31820C.pdf
Numéro 31820C du rôle Inscrit le 14 décembre 2012du 7 novembre 2012 (n° 29867 du rôle) en matière de promotiondirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 7 novembre 2012 (n° 29867 du rôle), ayant rejeté son recours contentieux tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’
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