Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du Commissaire du Gouvernement chargé de l’instruction disciplinaire et un arrêté du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière de suspensionPar courrier du 21 août 2012, le ministre de l’Education nationale et de la Formation

Numéro du rôle : 32384C Inscrit le 26 avril 2013contre un jugement du tribunal administratif du 19 mars 2013 (n° 30057 du rôle) ayant statué sur son recours dirigé contre une décision du directeur général de la police grand-ducale en matière de détachementdirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 19 mars 2013 (n°

Vu le mémoire supplémentaire déposé au greffe du tribunal administratif le 11 juillet 2013 par Maître Nicolas Decker ;b) modification du Titre Premier du Livre VI du Code du travail et c) modification de l'article L.titres spéciaux pourront être introduits par règlement grand-ducal pour les fonctionnaires des carrières prévues ci-avant.L'article 8,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 30812 du rôle Inscrit le 9 juillet 2012contre une décision du ministre du directeur de l’administration des Ponts et Chaussées et contre un arrêté grand-ducal en présence de Monsieur ....., en matière de promotiontendant à l’annulation d’une décision du 16 mars 2012 du directeur de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 30675 du rôle Inscrit le 11 juin 2012Vu la requête inscrite sous le numéro 30675 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 juin 2012 par Maître Nicolas Decker, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 30450 du rôle Inscrit le 23 avril 2012contre deux décisions du directeur du Service de Renseignement de l’Etat et une décision d’un jury constitué au sein du Service de Renseignement de l’Etatd’une décision du 26 janvier 2012 par laquelle le directeur du Service ded’une décision du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 31465 du rôle Inscrit le 24 septembre 2012Le président ... s’adressa par courrier du 23 février 2012 au ministre de la Famille et de l’Intégration, sur le fondement de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l’Etat, ci-après désignée par « la loi du 26 mai 1954

gravit successivement les différents échelons et fut promu au rang de colonel et nommé à la fonction de chef d'état-major de l’armée par arrêté grand-ducal du 21 décembre 2001.Par arrêté grand-ducal du 24 juillet 2011, la démission honorable fut accordée à Monsieur ... avec faculté de faire valoir ses droits à une pension et sa mise à la retraite fut

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 29629 du rôle Inscrit le 19 décembre 2011Vu l’avis du tribunal administratif du 5 décembre 2012 ;Suite à votre lettre du 28 février 2011 dans l’affaire sous rubrique, nous attirons votre attention sur les quelques aspects suivants du dossier, qui semblent vous avoir échappé.À supposer que le

Numéro 32103C du rôle Inscrit le 25 février 2013du 14 janvier 2013 (n° 29704 du rôle) en présence de Monsieur ... ..., ..., en matière de nominationdirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 janvier 2013 (n° 29704 du rôle), ayant rejeté son recours contentieux tendant à la réformation sinon à l’annulation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 29776a du rôle Inscrit le 26 janvier 2012contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieurestendant à principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre délégué à la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNo 29776 du rôle Inscrit le 26 janvier 2012tendant à principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre délégué à la Fonction publique et à la Réforme administrative du 8 décembre 2011 portant refus de lui accorder l’indemnité prévue à l’article 181,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29072 du rôle Inscrit le 16 septembre 2011Audience publique du 19 mars 2013Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseilVu la requête inscrite sous le n° 29072 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 septembre 2011 par Maître Jean-Marie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29078 du rôle Inscrit le 16 septembre 2011Audience publique du 19 mars 2013Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseilVu la requête inscrite sous le n° 29078 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 septembre 2011 par Maître Jean-Marie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29180 du rôle Inscrit le 28 septembre 2011Audience publique du 19 mars 2013Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseilVu la requête inscrite sous le n° 29180 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 septembre 2011 par Maître Jean-Marie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29071 du rôle Inscrit le 16 septembre 2011Audience publique du 19 mars 2013Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseilVu la requête inscrite sous le n° 29071 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 septembre 2011 par Maître Jean-Marie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29077 du rôle Inscrit le 16 septembre 2011Audience publique du 19 mars 2013Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseilVu la requête inscrite sous le n° 29077 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 septembre 2011 par Maître Jean-Marie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29074 du rôle Inscrit le 16 septembre 2011Audience publique du 19 mars 2013Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseilVu la requête inscrite sous le n° 29074 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 septembre 2011 par Maître Jean-Marie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29179 du rôle Inscrit le 28 septembre 2011Audience publique du 19 mars 2013Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseilVu la requête inscrite sous le n° 29179 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 septembre 2011 par Maître Jean-Marie

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29073 du rôle Inscrit le 16 septembre 2011Audience publique du 19 mars 2013Recours formé par Monsieur ... contre une décision du Gouvernement en conseilVu la requête inscrite sous le n° 29073 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 septembre 2011 par Maître Jean-Marie